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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/07/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 20152016-805 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Troendlé
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au III de l’article L. 852-1, le mot : « nécessaires » est remplacé par le mot : « associés » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 863-2, le mot : « échanger » est remplacé par le mot : « partager ». Exposé sommaire :...
16/10/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20152016-055 - Article 3 (Adopté)
Mme Troendlé
Alinéa 20 Après les mots : contrôle judiciaire assorti insérer les mots : , sans préjudice des autres obligations prévues à l’article 138, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter les dispositions du texte de la commission des lois qui prévoient le placement systématique sous contrôle judiciaire des personnes mises en ex...
