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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous avons décidé de maintenir le comité de suivi de l'état d'urgence, après la prorogation de ce dernier en juillet dernier. Notre commission pourrait demander que le Sénat lui confère, durant six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la lo...
Il est nécessaire, car il met l'accent sur la sécurité et sur les moyens dont on dispose pour l'assurer. Il ajoute une précision utile.
Cet amendement a pour objet d’opérer deux modifications rédactionnelles de dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au renseignement. La première modification vise à clarifier des dispositions applicables aux données de connexion recueillies dans le cadre d’une interception de sécurité. La rédaction actuelle crée une incertitud...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain des lâches attentats de Paris et de Saint-Denis qui ont endeuillé la France le 13 novembre dernier, l’état d’urgence a été instauré. Il a été renouvelé à deux reprises, fin novembre et fin février, afin de répondre au mieux à la persistance d’une menace à un niveau ...
L’état d’urgence est un état d’exception, et il devrait s’achever à la fin de ce mois de mai. Cependant, la nécessité de sa prorogation jusqu’au 26 juillet prochain s’impose comme une terrible évidence, en raison de la conjonction de plusieurs événements. Je veux parler de l’Euro 2016 et du Tour de France, qui vont rassembler des milliers de pe...
L'excellente proposition de loi de Guillaume Larrivé renforçant la lutte contre le hooliganisme vise notamment à lutter contre les débordements dans le cadre de l'Euro 2016. Nous l'avons votée et notre texte a été définitivement adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
J'associe l'ensemble des membres de la commission pour rendre hommage aux membres des forces de l'ordre. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous leur en fassiez part. J'associe bien évidemment Madame Assassi dans cette démarche.
