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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur Sueur, je vous remercie de cette transition ! Nous aussi tenons tout particulièrement à notre amendement. Il ne faut surtout pas préjuger dès à présent de la forme juridique que pourrait prendre le commissariat à la souveraineté numérique. Un commissariat gouvernemental peut revêtir divers statuts. Il peut s’agir, par exemple, d’un é...
Surtout qu’il n’y a rien de neuf : la secrétaire d’État a déjà dit tout ça !
En l’absence de M. le président de la commission des lois, je me permets, monsieur Sueur, d’apporter une réponse à votre questionnement. Ainsi, je vous rappelle que l’article L. 801-1 du code de la sécurité intérieure, introduit sur l’initiative de la commission des lois lors de l’examen de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, ...
