Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/04/2016 — Amendement N° 295 rectifié au texte N° 20152016-535 - Article 16 ter (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Béchu, Bouchet, Buffet, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Commeinhes, Dallier, Danesi, Mmes Der...
Seconde phrase Remplacer les mots : de cet établissement public par les mots : du Commissariat à la souveraineté numérique Exposé sommaire : Il convient de ne pas préjuger de la forme juridique que pourrait prendre le commissariat à la souveraineté numérique. En effet, il peut exister différents statuts pour constituer un commissariat gou...
02/11/2015 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20152016-010 - Article 1er (Adopté)
Mme Troendlé, rapporteur
Alinéa 4 Au début de l'alinéa, remplacer les mots : Les départements visés à l'article L. 133-1 du code forestier par les mots : Les départements mentionnés à l'article L. 133-1 du code forestier ainsi que les départements des régions mentionnées audit article Exposé sommaire : Clairfication rédactionnelle.
