Loi de finances pour 2018

L’amendement n° II-187, présenté par M. Vial, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-437, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 8° Le dernier alinéa de l’article L. 452-4 est ainsi rédigé : « Le taux de cotisation, qui ne peut excéder 8 % pour les organismes mentionnés à l...

L’amendement n° II-433, présenté par M. Lurel et ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 452-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les organismes des départements et collectivités d’outre-mer, le taux de cotisation ne peut excéder 2, 5 %. » ; Cet amendement a été défendu. L’amendemen...

L’amendement n° II-142 rectifié octies, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mmes Procaccia et Di Folco, MM. Morisset, Brisson et Paul, Mme Lopez, MM. Bazin et Babary, Mmes Deromedi et Bories, MM. Grand, Paccaud, B. Fournier et Charon, Mmes Garriaud-Maylam, Lanfranchi Dorgal et Malet, M. Revet, Mme Lherbier et MM. Genest et Le...

L’amendement n° II-11, présenté par Mme Malet, est ainsi libellé : Alinéas 35 et 36 Compléter ces alinéas par les mots : sauf dans les départements mentionnés à l’article L. 751-1 La parole est à Mme Viviane Malet.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-285 et II-452. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 37 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés306Pour l’adoption285Contre 21Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements n° II-575, II-241, II-478 rectifié, II-190 rectifié, II-437, II-711, II-434 et II-11 n’ont plus d’objet. Reste en discussion l’amendement n° II-433, sur lequel la commission avait émis un avis favorable, mais souhaitait connaître l’avis du Gouvernement, dont l’avis est finalement défavorable. La commission maint...

L’amendement n° II-436 rectifié, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° La première phrase des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 452-4 est complétée par les mots : « au titre des logements situés en France métropolitaine » ; II. – Pour compenser la perte de recettes...

Nous reprenons le cours normal de la discussion. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-717, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’...

L’amendement n° II-387 rectifié, présenté par Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Lienemann, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’...

L’amendement n° II-387 rectifié est retiré. L’amendement n° II-384, présenté par M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé et Tissot, Mme Lienemann, MM. Kanner, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’...

L’amendement n° II-384 est retiré. L’amendement n° II-385, présenté par M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot, Kanner, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’...

L’amendement n° II-385 est retiré. L’amendement n° II-386, présenté par Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Lienemann, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Aide aux m...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Aide aux maires bâtisseurs Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Inter...