Loi de finances pour 2018

L'amendement n° I-434 rectifié est retiré. L’amendement n° I-394 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 235 ter ZD bis du code général des impôt...

L’amendement n° I-395, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l'article 235 ter ZD ter du code général des impôts, le taux : « 0, 01 % » est remplacé par le taux : « ...

L’amendement n° I-395 est retiré. L’amendement n° I-306 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Médevielle, Longeot, Louault et Henno, Mme Gatel, MM. Kern et Vogel, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. L'amendement n° I-297 rectifié, présenté par MM. Leconte et Tissot, Mme Lepage, M. Cabanel et Mmes Conway-Mouret et Meunier, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article 746 du co...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. L’amendement n° I-131 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Longuet, Karoutchi et Husson et Mme Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 953 du cod...

L’amendement n° I-152 rectifié ter, présenté par M. Longeot, Mme Billon, MM. Maurey, Delahaye, Kern et Cigolotti, Mme Joissains et MM. Médevielle, Bockel, Janssens et Delcros n’est pas soutenu. L’amendement n° I-413 rectifié, présenté par MM. Yung et Marchand n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une d...

J’appelle donc en discussion les amendements n° I-165 rectifié, I-168 rectifié, I-169 rectifié, I-170 rectifié et I-166 rectifié. L’amendement n° I-165 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung, Mme Lienemann, MM. Tissot et Jomier, Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Cabanel et Tourenne, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un art...

L’amendement n° I-412 rectifié, présenté par MM. Yung et Marchand n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-171 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Lienemann, MM. Tissot et Jomier, Mme Lepage, M. Cabanel, Mme Conway-Mouret et M. Tourenne, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 311-18 du...

J’appelle donc en discussion les amendements n° I-172 rectifié et I-173 rectifié. L’amendement n° I-172 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung, Mme Lienemann, MM. Tissot et Jomier, Mme Lepage, M. Cabanel, Mme Conway-Mouret et M. Tourenne, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’artic...

L’amendement n° I-411 rectifié, présenté par MM. Yung et Marchand n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-171 rectifié est retiré. Le Gouvernement lève-t-il le gage de l’amendement n° I-172 rectifié ?

Il s’agit donc de l’amendement n° I-172 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. Je mets aux voix l’amendement n° I-173 rectifié.

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-231, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. III. – Pour com...

L’amendement n° I-232, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par ...

L'amendement n° I-233, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par ...

L'amendement n° I-239, présenté par MM. Bocquet, Collombat, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article...

L'amendement n° I-577, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tissot, Marie, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande, Lurel et Guillaume, Mmes Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudigny, Durain, Kerrouche, Roger, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, es...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-535 est présenté par MM. Dantec, Requier, Collin, Gabouty, A. Bertrand et Castelli, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Jouve. L'amendement n° I-576 est présenté par MM. Raynal, Guillaume, Sueur et Durain, Mme de la Gontrie, MM. Lurel, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. ...