Loi de finances pour 2018

L’amendement n° II-390, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’...

L’amendement n° II-390 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-79 rectifié sexies est présenté par Mme Gruny, M. de Legge, Mmes Micouleau et Di Folco, M. D. Laurent, Mme Deromedi, M. Bas, Mme Morhet-Richaud, M. Kennel, Mmes L. Darc...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’...

L’amendement n° II-440 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Henno, Kern et Luche, Mmes Férat et Loisier, M. Le Nay, Mmes Joissains et Billon, M. Laugier, Mme Doineau, MM. Moga, Cadic, Canevet, D. Dubois, Médevielle, Longeot, Janssens, Delahaye et Mizzon, Mme Dindar, M. Cigolotti, Mmes Vullien et de la Provôté, M. Détraigne et Mme C...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’État P...

L’amendement n° II-638, présenté par M. Delcros, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’État P...

L’amendement n° II-440 rectifié bis est retiré. Monsieur Decool, l’amendement n° II-397 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-397 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-79 rectifié sexies.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Mes chers collègues, il nous reste très peu de temps avant la suspension de séance. Je crains fort que nous ne puissions terminer l’examen des amendements ce soir. Nous allons poursuivre nos travaux encore une quinzaine de minutes, mais nous n’irons pas au-delà. J’appelle donc en discussion les articles 52 à 52 sexies, qui sont rattaché...

L’amendement n° II-576, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 351-3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l’aide garantit...

L’amendement n° II-577, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3 de l’article L. 351-3 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le loyer, la redevance ou les charges de rembo...

L’amendement n° II-578, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2018 concernant la création d’une base de données interministérielle relative au logement des allocat...

Les amendements n° II-576 et II-577 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° II-578.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52.

L’amendement n° II-579 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : les centres remplissent rédiger ainsi la fin de cet alinéa : chaque année, une enquête nationale de coûts relative au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, pour le recueil de...

L’amendement n° II-580, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2018 relatif aux modalités de prise en compte des revenus et du patrimoine des parents pour le calcul des aides personnelles au logement de...

En conséquence, l’article 52 ter est ainsi rédigé. Mes chers collègues, si vous souhaitez que nous terminions aujourd’hui l’examen de cette mission budgétaire, je vous demande un effort de concision exceptionnel.