Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud (proposition n° 466, texte de la commission n° 547, rapport n° 546, avis n° 539). Dans la discu...

Je suis saisie, par MM. de Belenet, Patriat, Dennemont, Yung et les membres du groupe La République En Marche, d’une motion n° 59 rectifiée bis. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi r...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud.

Dans l’examen de la motion n° 59 rectifiée bis tendant à opposer la question préalable, le Sénat, après avoir entendu un orateur pour, ainsi que les avis de la commission et du Gouvernement, a entamé les explications de vote. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

Je suis désolée, monsieur Sueur, je ne peux pas vous donner la parole car, sur les motions tendant à opposer la question préalable, il ne peut y avoir qu’une explication de vote par groupe.

Je mets aux voix la motion n° 59 rectifiée bis, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que ce...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés288Pour l’adoption24Contre 264Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 64, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Arnaud de Belenet.

L’amendement n° 44, présenté par M. Wattebled, n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 45, également présenté par M. Wattebled. Je mets aux voix l’article 1er.

L’amendement n° 55 rectifié quater, présenté par MM. Chaize, Brisson, Bascher, Milon, Vaspart, Saury et Pierre, Mmes de Cidrac et Deromedi, MM. D. Laurent, Mandelli, Husson et Savary et Mme Raimond-Pavero, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu’elle intervient dans les domaines de l’...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.

L’amendement n° 76, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 42, présenté par M. Wattebled et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : à ce que l’écart entre, d’une part, le nombre d’hommes et, d’autre part, le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un par les mots : strictement paritaire ...

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Maurey, Cigolotti et Détraigne, Mme Billon, MM. Delahaye, Médevielle et Laugier, Mmes Morin-Desailly et Garriaud-Maylam, MM. Mouiller, Louault, Joyandet, Morisset et Guerriau, Mme Berthet, MM. Vaspart et Chaize, Mmes Lherbier et M. Mercier, MM. Paul, Perrin, Raison, Poniatowski, Priou et Fouché, Mme ...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article L. 2113–10 du code général des collectivités territoriales est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression d’une partie ou de l’ensemble des communes déléguées. « Le projet de suppression...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Maurey, Cigolotti, Médevielle, Détraigne et Revet, Mme Loisier, M. Kern, Mme Billon, MM. Louault et Delahaye, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau, Mme Berthet, M. Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mouiller, Joyandet, Morisset, Chasseing et Vaspart, Mme Lherbier, MM. Paul, Per...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-11 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « L’annexe de la mairie d’une commune déléguée prévue au présent article peut être supprimée par décision concordante du conseil municipal de la commune nouv...

L’amendement n° 36, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Éric Kerrouche.