Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Nous poursuivons donc l’examen des amendements selon l’ordre prévu initialement. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l’amendement n° 124.

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 1er A et du rapport annexé, modifié.

L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mmes Conway-Mouret, de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicai...

Je mets aux voix l’amendement n° 55 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 188 : Le Sénat n’a pas adopté. Chapitre Ier Dispositions relatives à la prescription

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12 rectifié ter, présenté par Mmes Meunier et Préville, MM. Jeansannetas, Vaugrenard et Bérit-Débat, Mme Conway-Mouret, MM. Tissot, Lalande, Roger et Iacovelli, Mme Jasmin, MM. Courteau, Duran et Mazuir, Mme Ghali, MM. Antiste et Daudigny, Mme...

L’amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Poadja et Canevet et Mmes Guidez, Vullien, Goy-Chavent et Tetuanui, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou à compter du jour où un syndrome d’amnésie post-traumatique est médicalement constaté La parole est à M. Gérard Poadja.

L’amendement n° 84 rectifié quater, présenté par MM. Buffet, Cambon, Charon, Daubresse et Duplomb, Mmes Eustache-Brinio, Puissat et Raimond-Pavero, MM. Sol, Chaize, Grosdidier, H. Leroy, Rapin et J.M. Boyer, Mme Morhet-Richaud, MM. Panunzi, Huré, Houpert, Bizet, Mayet, Mouiller, Milon, Paccaud et Bonhomme, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et S...

L’amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : II bis. – L’article 9-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les crimes commis sur des mineurs prévus par l’avant-dernier alinéa de l’article 7, la prescription est également interr...

Le sous-amendement n° 138 rectifié, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 127, alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : II bis. – L’article 9–2 du code de procédure pénale est ainsi modifié : a) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l...

Je rappelle qu’aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?

La priorité est ordonnée. En conséquence, le sous-amendement n° 138 rectifié et l’amendement n° 127 seront mis aux voix avant les autres amendements en discussion commune. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.

Afin que tout soit très clair, mes chers collègues, je précise que, si l’amendement du Gouvernement est adopté, les amendements n° 12 rectifié ter et 84 rectifié quater n’auront plus d’objet. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mon cher collègue, dans la mesure où vous êtes déjà intervenu pour expliquer votre vote, il ne m’est pas possible de vous donner à nouveau la parole.

Je mets aux voix l’amendement n° 127, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je vous rappelle que l’avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 189 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 12 rectifié ter et 84 rectifié quater n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 68 rectifié.

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ains...

L’amendement n° 19 rectifié est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 72 et 102 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 72 est présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 102 rectifié bis est prése...