Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

L’amendement n° 139, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : III. – Le premier alinéa de l’article 434-3 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le mot : « eu » est supprimé ; 2° Après le mot : « administratives », sont insérés les mots : ...

L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Lepage, Rossignol, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ains...

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Lepage, Rossignol, de la Gontrie, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Lubin, Meunier et Conway-Mouret, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ains...

Ma chère collègue, l’amendement n° 139 de la commission visait à proposer une nouvelle rédaction pour les alinéas 6 et 7 de l’article 1er, cependant que les amendements n° 20 rectifié et 21 rectifié tendaient, eux, à modifier la rédaction de l’alinéa 7. Par conséquent, je vous confirme bien qu’ils n’ont plus d’objet. Il vous aurait fallu dépose...

L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mmes de la Gontrie, Lepage, Rossignol, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicai...

Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er.

L’amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Je mets aux voix l’amendement n° 128. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 190 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 1er bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé a...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 191 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, de la Gontrie, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Mar...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié b is est présenté par Mmes Billon et Vullien, MM. Henno, Laugier, Bockel, Janssens, Longeot et Delahaye, Mme de la Provôté, MM. Canevet et Kern, Mme Goy-Chavent, M. Cazabonne, Mme Dindar, MM. Louault, Delcros, Moga et Médevielle, Mmes Tetuanui, Létard, Joissains...

L’amendement n° 22 rectifié est retiré. Madame Billon, l’amendement n° 73 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 73 rectifié bis est retiré. Je me tourne vers les auteurs de l’amendement n° 85 rectifié. Que décidez-vous ?

L’amendement n° 85 rectifié est retiré. Madame Cohen, l’amendement n° 103 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 103 rectifié bis est retiré. Chapitre II Dispositions relatives à la répression des infractions sexuelles sur les mineurs

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.