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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
50 amendements trouvés
27/10/2014 — Amendement N° 32 au texte N° 20142015-043 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/10/2014 — Amendement N° 31 au texte N° 20142015-043 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/10/2014 — Amendement N° COM-21 rectifié au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Rejeté)
MM. Savary, Détraigne, Mme Férat, M. Kern, Mme Troendlé
I. - Alinéa 5 Supprimer les mots : Champagne-Ardenne et Lorraine II. - Après l'alinéa 10 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Picardie - Champagne-Ardenne - Lorraine Exposé sommaire : Amendement visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions. L’Alsace souhaitant...
20/10/2014 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Retiré)
MM. Savary, Détraigne, Mme Férat, M. Kern, Mme Troendlé, M. Lefèvre
Alinéa 5 Supprimer les mots : « Champagne-Ardenne et Lorraine » Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « - Champagne-Ardenne, Lorraine et le département de l’Aisne » Exposé sommaire : Amendement visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions. L’Alsace souhaitant so...
20/10/2014 — Amendement N° COM-19 au texte N° 20142015-006 - Article 12 (Rejeté)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé: 4° Le mandat des conseillers départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. Exposé sommaire : Afin de permettre la mise en œuvre du mode de scrutin particulier dés le prochain renouvellement des conseillers régionaux, le...
20/10/2014 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Troendlé, MM. Danesi, Kennel, Mme Keller, M. Reichardt
Après le Livre VI bis du code électoral, insérer un livre ainsi rédigé: Livre ....: Election des conseillers à l'assemblée d'Alsace Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus en deux collèges distincts selo...
20/10/2014 — Amendement N° COM-17 au texte N° 20142015-006 - Article 6 (Satisfait)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
I- insérer au tableau n° 7 annexé au code électoral, les éléments suivants: Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 127 Bas-Rhin 73 Haut Rhin 54 Exposé sommaire : Amendement de conséquence, modifiant le tableau d...
20/10/2014 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
Après la septième partie du CGCT (partie législative), insérer une partie ainsi rédigée : « HUITIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION LIVRE UNIQUE : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D’ALSACE TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE Article L8111-1 L’Alsace constitue une collectivité territor...
20/10/2014 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Adopté)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
2° du I de cet article est aisni rédigé: 2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé : « II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : « - ...
17/10/2008 — Amendement N° 620 rectifié au texte N° 20072008-497 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Haenel, Mme Troendle, MM. Grignon, Richert, Mmes Sittler, Keller, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Po...
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La loi du 1 er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est ainsi modifiée : 1° L'article 36-2 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le livre foncier est composé du...
