Création de l'office français de la biodiversité

Le sous-amendement n° 220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 134, alinéa 3 Remplacer les mots : pour le petit gibier par les mots : en faveur du petit gibier ; par exception, ces réserves peuvent également être constituées en faveur de certaines espèces de grand gibier, lorsque l’état des populations de ces es...

L’amendement n° 32 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Castelli, Cardoux et Artano, Mmes A.M. Bertrand et M. Carrère et MM. Collin, Corbisez, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le second alinéa de l’article L. 422-23 est complété par une phrase ainsi rédigée : » Elle peut ...

L’amendement n° 136 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mme Sollogoub, M. Détraigne et Mme Férat, est ainsi libel...

L’amendement n° 136 rectifié est retiré. L’amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 34 à 38 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 4° L’article L. 423-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 423 -4. – I. – Il est créé un fichier national du permis de chasser constitué du fichier central des ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mme Morhet-Richaud, M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Prince, D. Laurent et Priou, Mme Deseyne, MM. Cuypers, Regnard et Daubresse, Mme Richer, MM. Pierre et Meurant, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary, Lefèvre, Revet et Mayet, Mme de Cidrac, M. Segoui...

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 110 est présenté par M. Patriat, Mme Cartron, MM. Marchand, Dennemont et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 149 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mme Chauvin, MM. Grand, L...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 169 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 183 rectifié est présenté par MM. Dantec, Arnell, Corbisez, Gabouty, Gold, Labbé et Léonhardt. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 46...

L’amendement n° 76 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 46 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : 4° bis CA L’article L. 424-15 du code de l’environnement est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Les règles suivantes doivent ainsi être observées : « - le port obligatoire du gilet fluorescen...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Prince, D. Dubois, Canevet et Janssens et Mmes Perrot, Guidez et Férat, est ainsi libellé : Alinéa 48 1° Première phrase a) Supprimer les mots : et l’agrainage intensif b) Remplacer les mots : sont interdits par le...

L’amendement n° 147 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mme Chauvin, MM. Grand, Le Nay et Vaspart, Mme Ramond, M. Mayet, Mmes Estrosi Sassone et Bruguière, M. Danesi, Mme Thomas, MM. Regnard et Lefèvre, Mme Deroche, MM. Menonville, Milon, A. Marc, Pointereau, Calvet et Pellevat, Mme N. Delattre, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Savary, Basch...

L’amendement n° 204 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 147 rectifié ?

L’amendement n° 170, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 48, seconde phrase Remplacer les mots : en fonction des particularités locales par les mots : uniquement si la protection des cultures l’exige La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 132 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet et Mmes Sollogoub, Lassarade, Harribey et Vérien, est ains...

L’amendement n° 137 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mme Sollogoub, M. Détraigne, Mmes Perrot et Harribey, M. ...

L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Troendlé, M. Bonne, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Charon, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco et Garriaud-Maylam, M. Laménie, Mme Lamure, MM. Le Gleut et Magras, Mme M. Mercier et MM. Meurant, Milon, Panunzi et Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 51 Remplacer les mots : les organi...

L’amendement n° 198 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Milon, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Sido, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Segouin, Mme Lassarade, MM. Meurant, Longuet, Pierre, Laménie, Cuypers, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Lam...

L’amendement n° 133 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mmes Sollogoub, Perrot et Harribey, M. Delcros, Mme Férat...

L’amendement n° 121, présenté par M. Patriat, Mme Cartron, MM. Marchand, Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 53, première phrase Après les mots : ces espèces, insérer les mots : le cas échéant II. – Alinéa 55 Remplacer les mots : La non par les mots : Une défaillance grave dans ...

L’amendement n° 138 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mme Sollogoub, M. Bonnecarrère, Mme Perrot, M. Delcros et...

L’amendement n° 168, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 60 Compléter cet alinéa par le mot : chassables La parole est à M. Guillaume Gontard.