Création de l'office français de la biodiversité

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 112 est présenté par M. Patriat, Mme Cartron, MM. Marchand, Dennemont et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 189 rectifié bis est présenté par MM. Prince, D. Dubois, Bonnecarrère, ...

L’amendement n° 123 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Piednoir, Paccaud, Meurant, Vaspart et Bizet, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Danesi, Savary, de Nicolaÿ, Mouiller, Sido, Milon, Husson, Laménie et B. Fournier, Mmes Lanfranchi Dorgal et Noël, MM. Kennel, J.M. Boyer et Pointereau et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 62 Complé...

L’amendement n° 189 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 123 rectifié bis.

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Menonville, Castelli, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère et MM. Collin, Corbisez, Guérini, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 63 Après le mot : détermine insérer les mots : sur proposition de la fédération nationale des chasseurs La parole est à M. Franck Menonville.

L’amendement n° 131 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mme Sollogoub, M. Capo-Canellas, Mme Perrot, MM. Delcros ...

L’amendement n° 131 rectifié est retiré. L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Cabanel, Duran, Tissot et Houllegatte, est ainsi libellé : Alinéa 72 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « est dispensé de » sont remplacés par le mot : « doit » La parole est à M. Roland Courteau.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Courteau, Cabanel, Duran et Tissot, et ainsi libellé : Après l’alinéa 72 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette participation personnelle correspond à un cinquième du montant du permis de chasser...

Les amendements n° 5 rectifié et 7 rectifié sont retirés. La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Menonville, Castelli et Artano, Mmes A.M. Bertrand et M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Dantec, Gabouty, Guérini, Léonhardt, Requier, Roux et Vall. L’amendement n° 79 rectifié bis est présenté par MM. D. Dubois, Prince, M...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 113 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient et Lévrier et Mme Rauscent, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 423-1-1, L. 423-8-1, L. 423-22 et L. 423-23 du code de l’enviro...

L’amendement n° 114 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient et Lévrier et Mme Rauscent, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du premier alinéa du II de l’article 83 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-m...

L’amendement n° 115 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient et Lévrier et Mme Rauscent, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 423-23 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 423 -23. – Par dérogation aux articles L. 423-12 et L. 423-19, la val...

En conséquence, un article additionnel est ainsi inséré, dans le projet de loi, après l’article 3, et les amendements n° 114 rectifié bis et 115 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Menonville, Castelli, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gabo...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 48 rectifié est présenté par MM. Temal, Antiste et J. Bigot, Mmes Blondin et Conconne, MM. Dagbert et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Perol-Dumont et Préville, M. Tissot, Mme Tocqueville et M. Vallini. L’amendement n° 171 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par MM. Dantec, Corbisez et Labbé. L’amendement n° 85 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 172 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces trois amendements sont ainsi ...

L’amendement n° 173, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le cinquième alinéa de l’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « La chasse à la glu ou à la colle est interdite. » Cet amendement a déjà été...

Je mets aux voix l’amendement n° 173. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 3 ter.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 13 rectifié est présenté par MM. Dantec, Corbisez et Labbé. L’amendement n° 86 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 174 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces trois amendements sont ainsi ...