Création de l'office français de la biodiversité

L’amendement n° 116 rectifié, présenté par Mme Vullien et M. Bonnecarrère, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, le représentant de l’État dans le départemen...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Vullien et M. Bonnecarrère, qui est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, nul ne peut...

L’amendement n° 116 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 117 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du r...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 79 : Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 97 n’est pas soutenu. L’amendement n° 213, présenté par M. Luche, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : Agence insérer le mot : française La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 175 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 184 rectifié est présenté par MM. Dantec, Corbisez et Labbé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 14 Supprimer les mots : , qui peuv...

L’amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 11 Remplacer ces alinéas par vingt-trois alinéas ainsi rédigé : 2° L’article L. 171-7 est ainsi rédigé : « Art. L. 171 -7. – I. – Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des ...

L’amendement n° 82 rectifié bis, présenté par MM. D. Dubois, Prince et Mizzon, Mmes Loisier, Vullien, Doineau et Férat et MM. Henno, Canevet, Longeot, Louault, Bonnecarrère, Vanlerenberghe et Moga, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Jean-Paul Prince.

L’amendement n° 35, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, dernière phrase Remplacer les références : 3° et 4° par les références : b du 1° A, 1° bis, 2° bis à 2° quater, 2° quinquies, 3°, 4°, 4° bis et 4° ter II. – Aliné...

L’amendement n° 35 est retiré. L’amendement n° 102, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Jusqu’au 31 décembre 2019, les missions confiées au directeur général de l’Office français de la biodiversité par les articles L. 423-25-2 à L. 423-25-6 du code de l’environnement sont confi...

L’amendement n° 139 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mme Sollogoub, MM. Capo-Canellas et Delcros et Mme Vérien...

L’amendement n° 178 rectifié, présenté par MM. Dantec, Castelli, Collin, Corbisez et Gabouty, Mme Guillotin et MM. Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 254-10-8 est ainsi rédi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés235Pour l’adoption235Le Sénat a adopté.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droi...