Organisation et transformation du système de santé

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 7.

L’amendement n° 414 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Jasmin et G. Jourda, M. Duran et Mme Artigalas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, après les mots : « et sociaux », sont insérés les mots : « au premier rang desquels les centres et services mentionnés au 2°, 3°, ...

L’amendement n° 414 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 387, présenté par MM. Lozach, Delcros et P. Joly, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut se doter d’un coordinateur auquel elle reconnaît un statut professionnel qu...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 131 rectifié est présenté par M. Sol, Mmes Eustache-Brinio et Deroche, MM. Calvet, Guerriau, Brisson et Morisset, Mmes Bruguière, Gruny, Morhet-Richaud, Berthet, Deromedi et Bonfanti-Dossat, MM. Decool et Moga, Mme ...

L’amendement n° 505 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville et Wattebled, Mmes Deromedi et Noël et MM. Bouloux, Nougein, Mandelli, Laménie et Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est c...

L’amendement n° 131 rectifié est retiré. Madame Guillotin, l’amendement n° 647 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 647 rectifié bis est retiré. Monsieur Chasseing, l’amendement n° 505 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 505 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 800, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 194 rectifié, présenté par Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Gruny et MM. Mandelli, Piednoir et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis.

L’amendement n° 194 rectifié est retiré. L’amendement n° 561, présenté par MM. Amiel et Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est ainsi libell...

L’amendement n° 561 est retiré. L’amendement n° 660 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gabouty, Mme Jouve et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après les mots : primaires, insérer les mots : des ...

L’amendement n° 410 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Lurel et Antiste et Mmes Monier et Conconne, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1434-13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les contrats territoriaux de...

L’amendement n° 98 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio et Chain-Larché, MM. Savary, Daubresse et Calvet, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Dufaut, Chatillon, Danesi et Bazin, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Panunzi, Savin et Revet, Mme L. Darcos, MM. Darnaud, Genest et Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Longuet et Ginesta, M...

L’amendement n° 98 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 241 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Chasseing et Luche, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Chasseing.

L’amendement n° 801, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer le mot : approuvé par le mot : validé La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 241 rectifié bis.

L’amendement n° 241 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 801.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 545 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe et Henno, Mmes Dindar, C. Fournier, Guidez et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1434 -15. – Afin d’assurer ...

L’amendement n° 533 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Bouloux, Moga, Gabouty, Bonhomme, Laménie et Mandelli, Mmes Deromedi et Noël et M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : «...

L’amendement n° 541 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Bouloux, Moga, Gabouty, Bonhomme, Laménie et Mandelli, Mmes Deromedi et Noël et M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : «...

L’amendement n° 699, présenté par Mme M. Filleul, M. Kanner, Mme Féret, MM. Jomier et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, Rossignol, Meunier, Van Heghe et Lubin, M. Tourenne, Mme Harribey, MM. Lurel, Joël Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme Ghali, MM. Houllegatte...