Organisation et transformation du système de santé

L’amendement n° 61 rectifié bis, présenté par Mme Noël, MM. D. Laurent, Darnaud et Morisset, Mme Deromedi et M. Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux deuxième et dernière phrases du neuvième alinéa de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique, les mots : « di...

L’amendement n° 176 est retiré. Monsieur Laurent, les amendements n° 60 rectifié bis et 61 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 60 rectifié bis et 61 rectifié bis sont retirés. Monsieur Decool, l’amendement n° 432 est-il maintenu ?

L’amendement n° 606 rectifié est retiré. L’amendement n° 68 rectifié quater, présenté par Mme Micouleau, MM. Babary et Bascher, Mmes A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Canayer, MM. Chatillon, Cuypers et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis et Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Guerriau, Houpert et Laménie, Mme Lamure, M. Lefèvre,...

L’amendement n° 485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 598, présenté par MM. Amiel et Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter A Insér...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 ter A.

L’amendement n° 802, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I bis. – L’article L. 5521–2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au second alinéa, la référence : « L. 5125-1 » est remplacée par la référence ...

L’amendement n° 803, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 6323-1-10 par la référence : L. 6323-1 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 457 rectifié, présenté par M. Canevet, Mmes Billon et Férat et MM. Jeansannetas et Moga, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après la référence : L. 6323-3, insérer les mots : pour une durée de trois ans, à titre expérimental, et dans deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, ...

L’amendement n° 457 rectifié est retiré. L’amendement n° 393 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe et Henno, Mmes Dindar, C. Fournier et Guidez et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Après le mot : délivrer insérer les mots : pour certaines pathologies 2° Supprimer les mots : et sur la base de p...

L’amendement n° 671 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bonhomme, Sido et Piednoir, Mmes Deromedi et Vullien, M. Lefèvre, Mmes L. Darcos et Guidez, MM. Brisson et Courtial, Mme Morhet-Richaud et MM. de Nicolaÿ, Karoutchi et Cadic, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « … – À titre expérimental et par ...

L’amendement n° 671 rectifié est retiré. L’amendement n° 211 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Mouiller, Pierre, Sol et Pellevat, Mmes Puissat et Noël, M. Mandelli, Mmes Gruny et Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mmes Bruguière, Bonfanti-Dossat, de Cidrac et Deroche, MM. Duplomb, J.M. Boyer, Bonhomme et Laménie, Mme Lamure et M...

L’amendement n° 211 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 7 quinquies, modifié.

L’amendement n° 493 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled et Bonne, Mmes Deromedi et Noël, MM. de Legge, Bouloux, Nougein, Longeot, Mandelli, Laménie et Bonhomme et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé : Après l’article 7 quinquies Insér...

L’amendement n° 493 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 367 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 367 rectifié bis, 436 rectifié bis et 504 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 163 rectifié est présenté par M. Dériot, Mme Imbert, MM. Milon, Gilles et Morisset, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Lassarade, MM. Revet, Savary, Mouiller, Cuypers, Mandelli et Poniatowski, Mme Deseyne, MM. Charon et Bouloux et Mme Deroche. L’amendement n° 242 rectifié ter e...

L’amendement n° 163 rectifié est retiré. Monsieur Saury, l’amendement n° 242 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 426, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 4151-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 4151-4 . Les sages-femmes peuvent prescrire tous les actes, produits et prest...