Organisation et transformation du système de santé

Mme la présidente. Madame la ministre, mes chers collègues, il est bientôt minuit, je vous propose de prolonger la séance jusqu’à une heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 102 rectifié bis est présenté par Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio et Chain-Larché, MM. Savary et Daubresse, Mme Dumas, MM. Calvet, Charon, Lefèvre, Dufaut, Chatillon, Danesi et Bazin, Mmes Deromedi et G...

L’amendement n° 276 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 sexies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, il est ...

L’amendement n° 276 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 102 rectifié bis et 665 rectifié ter.

L’amendement n° 733, présenté par Mme Rossignol, MM. Jomier et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Van Heghe, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes M. Filleul et Harribey, MM. Lurel, J. Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme Ghali, MM. Houlleg...

L’amendement n° 733 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM....

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 99 rectifié ter est présenté par Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio et Chain-Larché, MM. Savary, Daubresse et Calvet, Mme Dumas, MM. Charon, Lefèvre, Dufaut, Chatillon, Danesi et Bazin, Mmes Procaccia, Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Panunzi, Savin et Revet, Mme L. Darco...

L’amendement n° 371 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 7 sexies A Insérer un article additionn...

L’amendement n° 354 rectifié est retiré. Madame Dominique Estrosi Sassone, l’amendement n° 99 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 99 rectifié ter est retiré. Madame Berthet, l’amendement n° 175 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 175 rectifié bis est retiré. Madame Guillotin, l’amendement n° 371 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 464, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 4424-1, après les mots : « dans le territoire des îles Wallis et Futuna », sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n° … du … relative à l’organisation et à la transformation du s...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 74 rectifié ter est présenté par Mme Micouleau, MM. Babary et Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Chatillon, Cuypers et Danesi, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Guerriau et Laménie, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Lherbier et MM. Meurant, Morisset, Perrin, Raison et Si...

L’amendement n° 74 rectifié ter est retiré. Monsieur Sol, l’amendement n° 132 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 132 rectifié ter est retiré. Monsieur Dériot, l’amendement n° 162 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 638, présenté par Mme Sollogoub, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 4342-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, les mots : «, hors verres correcteurs d’amétropie et lentilles de contact oculaire correctrices, » sont supprimés ; 2° Après le même...

L’amendement n° 605 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Janssens, Canevet, Bonnecarrère et Delahaye, Mme C. Fournier, M. Moga, Mmes Perrot et Billon, M. Cazabonne et Mmes Saint-Pé et Vullien, est ainsi libellé : Après l’article 7 sexies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxi...

Je mets aux voix l’amendement n° 605 rectifié bis. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 115 rectifié ter, présenté par Mmes Deseyne et Micouleau, MM. Longuet et Danesi, Mmes Deromedi, Gruny et Puissat, M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, del Picchia, Savary, Poniatowski et Cuypers, Mmes Raimond-Pavero et Chauvin, MM. Pierre, ...

L’amendement n° 664 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 7 sexies C Insérer un article additionnel ainsi...