Organisation et transformation du système de santé

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de l’article 1er. L’amendement n° 239 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 222 rectifié est présenté par M. Lafon, au nom de la commission de la culture. L’amendement n° 395 rectifié est présenté par Mme Doineau, MM. Vanle...

L’amendement n° 669, présenté par MM. Amiel et Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa a...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 513 rectifié, présenté par MM. Tissot et Devinaz, Mme Lepage, MM. Leconte et Lurel, Mme Perol-Dumont, M. Vaugrenard, Mme Guillemot, MM. Jacquin, Madrelle et Mazuir, Mme Monier et MM. Montaugé, Temal, Tourenne et Vallini, est ainsi libellé : Alinéa 12 ...

L’amendement n° 521 rectifié, présenté par M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Manable et Tourenne, Mme Monier, MM. Mazuir et Vallini et Mmes Perol-Dumont et Artigalas, est ainsi libellé : Après alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Les conditions et les facilités d’accès en deuxième cycle de formation de médecine pour les étudiants ayant u...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 610, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° bis Les modalités de diversification des voies d’accès à la deuxième ou à la troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, ...

L’amendement n° 611, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° bis Les modalités de diversification des voies d’accès à la deuxième ou à la troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique ; La parole est à M. Laurent Lafon.

En conséquence, l’amendement n° 611 n’a plus d’objet. L’amendement n° 615 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Lepage, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Iacovelli et Daudigny, Mme Conconne, MM. Manable, M. Bourquin et Tourenne, Mmes Monier et Blondin, M. Mazuir et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ai...

L’amendement n° 615 rectifié est retiré. L’amendement n° 640 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Charon, Pointereau et Sol, Mmes Malet et Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Deromedi, Puissat, Deroche et Richer, MM. D. Laurent, Savary et Mouiller, Mme Gruny, M. Gremillet et Mme Morhet-Richaud, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après...

L’amendement n° 640 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 240 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Chasseing et Luche, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau, Decool et Malhuret, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L. 632-1 est complété par deux alinéas ainsi rédi...

L’amendement n° 240 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 173 rectifié est présenté par M. Karoutchi, Mme A.M. Bertrand, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubresse et de Legge, Mme Deromedi, M. Duplomb, Mmes Duranton, Eustache-Brinio, Ga...

L’amendement n° 223 est retiré. L’amendement n° 607 rectifié, présenté par Mme Sollogoub, MM. Bonnecarrère, Canevet, Henno et Janssens, Mmes Guidez, Vermeillet, C. Fournier et Perrot, M. Cazabonne et Mmes de la Provôté et Vullien, est ainsi libellé : Alinéa 32, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , y compris au regard de l...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° 712 rectifié, présenté par MM. Jomier et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Rossignol, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, M. Filleul et Harribey, MM. Lurel, Joël Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme Ghali, MM. ...

Je mets aux voix l’amendement n° 712 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 127 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Segouin, Mme Eustache-Brinio, MM. Brisson et Longuet, Mme Morhet-Richaud, MM. Revet et Morisset, Mme Der...

L’amendement n° 23 rectifié est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié quater est présenté par Mme Imbert, M. Bascher, Mmes Puissat, L. Darcos et Micouleau, MM. Sol, Vogel et Morisset, Mmes Gruny, Morhet-Richaud, Berthet et Der...

Le sous-amendement n° 419 rectifié, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Amendement n° 1 rectifié quater, alinéa 3 Après le mot : priorité insérer les mots : et pour partie au moins La parole est à M. Jean-François Longeot, rapporteur pour a...

Le sous-amendement n° 826, présenté par MM. Vaspart, Longeot, Bizet, Raison et Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Duplomb, Perrin, Pellevat, Nougein, D. Laurent, del Picchia, Paul et Revet, Mmes Troendlé, Deromedi et Ramond, M. Genest, Mmes Garriaud-Maylam et Chauvin, MM. Moga, Brisson et Priou et Mme Lamure, est ainsi libellé : Amendement n° 1...

L’amendement n° 757 rectifié, présenté par MM. Daudigny et Jomier, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes M. Filleul et Harribey, MM. Lurel, Joël Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme Ghali, MM. ...