Jeux olympiques et paralympiques de 2024

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (projet n° 573, texte de la commission n° 598, rapport n° 597, avis n...

Je suis saisie, par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 23. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi portant ratification de l’ordon...

Je mets aux voix la motion n° 23, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celu...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 159 : Le Sénat n’a pas adopté.

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Claude Malhuret.

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Laugier.

La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 33, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : afférents aux opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière à une juridiction administrative unique, qui statue en premier et dernier ressort par les mots : relevant du 5° de l’article R. 311-2 du code de justice adminis...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par MM. Lozach, Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 24 est présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe commu...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 24. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 160 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 6, présenté par MM. Lozach, Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier, S. Rober...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 27, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : la pratique sportive insérer les mots : pour toutes et tous La parole est à Mme Céline ...

L’amendement n° 22 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, MM. Requier et Artano, Mme N. Delattre, MM. Corbisez et Gold, Mmes Guillotin et Laborde, MM. Cabanel, Guérini, Roux, Arnell et Gabouty, Mmes M. Carrère et Costes et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : pratique sportive insérer les mots : pour tous La parole...

L’amendement n° 22 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 27.

L’amendement n° 7, présenté par MM. Lozach, Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les...

L’amendement n° 9, présenté par MM. Lozach, Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : groupements insérer les mots : , ainsi que les acteurs privés La parole est à M. Jean-Jacques...