Énergie et climat

L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Mizzon, Canevet, Danesi, Détraigne et Grosdidier, Mme Guidez, M. Henno, Mme Herzog, MM. Kern, Laugier, Le Nay, Longeot, Masson et Moga et Mmes Billon, C. Fournier et Saint-Pé, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la date : 1er janvier 2022 par la date : 1er juillet 2025 La parole e...

Monsieur le rapporteur, je ne voudrais pas être désagréable, mais vous dépassez votre temps de parole.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 108 rectifié bis, présenté par Mmes Joissains, Billon et Guidez, M. Henno, Mmes Doineau et Vullien, M. Détraigne, Mme Bruguière, M. Pellevat, Mme Morhet-Richaud, M. Brisson, Mme Noël, M. Longeot, Mme A.M. Bertrand et MM. Rapin, Laménie et Lefèvr...

L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Micouleau, M. Daubresse, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Panunzi, Piednoir, D. Laurent et Frassa, Mme Estrosi Sassone, M. Danesi, Mme Deromedi, MM. Genest et Karoutchi, Mme Troendlé, M. Chatillon, Mmes Noël et Bonfanti-Dossat, MM. Revet, Buffet, Vogel, Chaize et Vaspart, Mmes Ramond et ...

L’amendement n° 126 rectifié est retiré. L’amendement n° 344 rectifié quinquies, présenté par M. Vaugrenard, Mmes Préville, Meunier et Blondin, M. Fichet, Mmes S. Robert et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, Dagbert, Lalande, Mazuir et Daudigny, Mme Harribey, MM. Daunis, Iacovelli et Todeschini, Mme Lubin, MM. Roger et Duran, Mme Lepage...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 232, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : par l’État La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 479, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : l’État insérer les mots : , ses opérateurs et les régions, pour ce qui relève de leurs compétences, La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commissi...

L’amendement n° 463, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Après les mots : Pour les insérer les mots : personnels portuaires, notamment les ouvriers dockers, et pour les II. – Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : et en tenant compte, le cas échéant, de leur statut La parole est à Mme la ministre.

Le sous-amendement n° 480, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 463, alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 153, présenté par Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et r...

L’amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Henno, Lafon, Détraigne et Louault, Mmes Férat, Guidez et Vullien, MM. Bockel, Mizzon et Prince, Mme C. Fournier et MM. Cigolotti, Longeot et Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Supprimer le mot : notamment La parole est à M. Jean-François Longeot.

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Mizzon, Canevet et Danesi, Mme de la Provôté, MM. Détraigne, Grosdidier et Henno, Mme Herzog, MM. Laugier, Le Nay, Longeot, Masson et Moga et Mmes Billon, C. Fournier et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de deux mois suivant la...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon, Canevet et Danesi, Mme de la Provôté, M. Grosdidier, Mme Guidez, M. Henno, Mme Herzog, MM. Kern, Laugier, Le Nay, Longeot, Masson et Moga et Mmes Billon, C. Fournier et Saint-Pé. L’amendement n° 109 rectifié ter est présen...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié bis, 109 rectifié ter et 127 rectifié bis.

L’amendement n° 182, présenté par M. Courteau, Mmes Préville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et...

L’amendement n° 182 est retiré. L’amendement n° 169, présenté par Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Kanner et les ...

L’amendement n° 277, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 661-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agrocarburants de première géné...

L’amendement n° 277 est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 20 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Cabanel, Corbisez, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Roux et Vall, Mme Benbassa et M. Gontard. L’amendement ...

L’amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Dantec, Artano, Cabanel, Castelli et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 581-4 du code de l’env...

L’amendement n° 275, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « L’installation de dispositifs...