Loi de finances pour 2020

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-131 rectifié ter est présenté par MM. Houpert et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Cambon, Sido, Milon et Rapin et Mmes Duranton et Berthet. L’amendement n° I-148 rectifié ter est présenté par M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-131 rectifié ter et I-148 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-131 rectifié ter et I-148 rectifié ter.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-30 rectifié bis est présenté par MM. Longeot et Guerriau, Mme Goy-Chavent, MM. Delcros et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Moga, Le Nay et Kern, Mme Billon, M. Cazabonne, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mmes Vullien, Doineau, Férat, de la Prov...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-30 rectifié bis est présenté par MM. Longeot et Guerriau, Mme Goy-Chavent, MM. Delcros et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Moga, Le Nay et Kern, Mme Billon, M. Cazabonne, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mmes Vullien, Doineau, Férat, de la Prov...

L’amendement n° I-809 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-809 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-30 rectifié bis est retiré. Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° I-494 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-30 rectifié bis est retiré. Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° I-494 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-494 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1164 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché et Thoma...

L’amendement n° I-31 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Guerriau, Mme Goy-Chavent, MM. Delcros et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Moga, Le Nay et Kern, Mme Billon, M. Cazabonne, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mme Vullien et MM. L. Hervé et Capus, est ainsi libellé : I. – Alinéa 49, première phrase ...

L’amendement n° I-494 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1164 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché et Thoma...

L’amendement n° I-31 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Guerriau, Mme Goy-Chavent, MM. Delcros et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Moga, Le Nay et Kern, Mme Billon, M. Cazabonne, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mme Vullien et MM. L. Hervé et Capus, est ainsi libellé : I. – Alinéa 49, première phrase ...

L’amendement n° I-1164 rectifié est retiré. Monsieur Longeot, l’amendement n° I-31 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1164 rectifié est retiré. Monsieur Longeot, l’amendement n° I-31 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-31 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-749 est présenté par Mme Taillé-Polian, M. Jomier et Mme Préville. L’amendement n° I-915 rectifié est présenté par MM. Labbé, Arnell, Cabanel, Collin, Corbisez et Dantec et Mme Laborde. L’amendement n° I-1105 est présenté p...

L’amendement n° I-31 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-749 est présenté par Mme Taillé-Polian, M. Jomier et Mme Préville. L’amendement n° I-915 rectifié est présenté par MM. Labbé, Arnell, Cabanel, Collin, Corbisez et Dantec et Mme Laborde. L’amendement n° I-1105 est présenté p...

L’amendement n° I-948, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Mar...

L’amendement n° I-948, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Mar...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.