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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
510 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-209 rectifié est présenté par M. Cadic et Mme Vérien. L’amendement n° I-221 rectifié est présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Gruny, M. Pellevat, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Lefèvre et Danesi, Mmes L. Darcos et Dumas, M. Kennel, Mme Lassarade, MM. de Legge, Morisset et Bascher, Mme ...
Inférieur ou égal à 26 Supérieur à 27 et inférieur ou égal à 79 Supérieur à 80 et inférieur ou égal à 128 Supérieur à 130 et inférieur ou égal à 132 Supérieur à 132 et inférieur ou égal à 134 Supérieur à 142 et inférieur ou égal à 144 Supérieur à 145 et inférieur ou égal à 147 Supérieur à 153 et inférieur ou égal à 155 Supérieur à 167 e...
L’amendement n° I-471 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-174.
Inférieur ou égal à 26 Supérieur à 27 et inférieur ou égal à 79 Supérieur à 80 et inférieur ou égal à 128 Supérieur à 130 et inférieur ou égal à 132 Supérieur à 132 et inférieur ou égal à 134 Supérieur à 142 et inférieur ou égal à 144 Supérieur à 145 et inférieur ou égal à 147 Supérieur à 153 et inférieur ou égal à 155 Supérieur à 167 e...
En conséquence, les amendements n° I-219 rectifié et I-218 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1236, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 40 Compléter cet alinéa par les mots : du présent 4° La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-221 rectifié est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-442 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Watteble...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-209 rectifié est présenté par M. Cadic et Mme Vérien. L’amendement n° I-221 rectifié est présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Gruny, M. Pellevat, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Lefèvre et Danesi, Mmes L. Darcos et Dumas, M. Kennel, Mme Lassarade, MM. de Legge, Morisset et Bascher, Mme ...
L’amendement n° I-806 n’est pas soutenu. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° I-1074.
L’amendement n° I-221 rectifié est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-442 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Watteble...
Inférieur ou égal à 26 Supérieur à 27 et inférieur ou égal à 79 Supérieur à 80 et inférieur ou égal à 128 Supérieur à 130 et inférieur ou égal à 132 Supérieur à 132 et inférieur ou égal à 134 Supérieur à 142 et inférieur ou égal à 144 Supérieur à 145 et inférieur ou égal à 147 Supérieur à 153 et inférieur ou égal à 155 Supérieur à 167 e...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-2 rectifié est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bizet, Pointereau, Cardoux, Gremillet, Pierre, Meurant, Pellevat, Bascher, Grand, de Legge, B. Fournier et Duplomb, Mmes Deromedi et Berthet, MM. Lefèvre et Morisset, Mme Imbert, M. Bazin, Mmes L. Darcos et...
L’amendement n° I-806 n’est pas soutenu. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° I-1074.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-2 rectifié est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bizet, Pointereau, Cardoux, Gremillet, Pierre, Meurant, Pellevat, Bascher, Grand, de Legge, B. Fournier et Duplomb, Mmes Deromedi et Berthet, MM. Lefèvre et Morisset, Mme Imbert, M. Bazin, Mmes L. Darcos et...
L’amendement n° I-221 rectifié est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-442 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Watteble...
L’amendement n° I-806 n’est pas soutenu. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° I-1074.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-2 rectifié est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bizet, Pointereau, Cardoux, Gremillet, Pierre, Meurant, Pellevat, Bascher, Grand, de Legge, B. Fournier et Duplomb, Mmes Deromedi et Berthet, MM. Lefèvre et Morisset, Mme Imbert, M. Bazin, Mmes L. Darcos et...
L’amendement n° I-614 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-2 rectifié et I-575 rectifié.
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-282 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve et M. Labbé. L’amendement n° I-737 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Mizzon et Kern, Mme Morin-Desa...
L’amendement n° I-614 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-2 rectifié et I-575 rectifié.
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-282 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve et M. Labbé. L’amendement n° I-737 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Mizzon et Kern, Mme Morin-Desa...
