Loi de finances pour 2020

L’amendement n° II-15, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-140 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Longeot et Bonnecarrère, Mme Férat, MM. L. Hervé, Détraigne, Lafon et P. Martin, Mmes Billon et Doineau, MM. Delcros et Janssens, Mme Guidez, MM. Moga et Le Nay et Mmes Goy-Chavent, Saint-Pé et de la Provôté. L’ame...

L’amendement n° I-905 n’est pas soutenu. La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l’amendement n° I-930 rectifié.

L’amendement n° I-302 rectifié bis, présenté par M. Vial, Mmes Dumas et Morhet-Richaud, MM. Cambon, Milon, Morisset, Longuet, Calvet et H. Leroy, Mme Deromedi, MM. Pierre, Houpert, Bizet, Cuypers, Savary, Bonhomme et Grosdidier, Mme Chauvin et M. B. Fournier, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article addition...

L’amendement n° I-303 rectifié bis, présenté par M. Vial, Mmes Dumas et Morhet-Richaud, MM. Cambon, Milon, Morisset, Longuet, Calvet et H. Leroy, Mme Deromedi, MM. Pierre, Houpert, Bizet, Cuypers, Savary, Bonhomme et Grosdidier, Mme Chauvin et M. B. Fournier, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article addition...

L’amendement n° I-303 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-208 rectifié bis n’est pas soutenu.

Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-665 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-129 rectifié ter est présenté par MM. Houpert, Bonnecarrère et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme ...

Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-665 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-129 rectifié ter est présenté par MM. Houpert, Bonnecarrère et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme ...

L’amendement n° I-147 rectifié, présenté par MM. Husson, Gremillet et Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, Mayet, Laménie, Karoutchi, Paccaud, de Legge, ...

L’amendement n° I-415 rectifié bis n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-305 rectifié est présenté par MM. Vial et Morisset, Mme Dumas, MM. Milon et Longuet, Mme Deromedi, MM. Charon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Danesi, Cuypers, Saury, Paccaud, Bizet, Houpert, Bonhomme et Pointereau...

L’amendement n° I-147 rectifié, présenté par MM. Husson, Gremillet et Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, Mayet, Laménie, Karoutchi, Paccaud, de Legge, ...

L’amendement n° I-441 rectifié bis n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-35 rectifié est présenté par MM. P. Martin, Bonnecarrère et Guerriau, Mme Vullien, MM. Détraigne, Canevet et Kern, Mme Férat, M. Moga, Mme Canayer, MM. Lafon et Morisset, Mme Billon, MM. Bonhomme, Chasseing e...

L’amendement n° I-415 rectifié bis n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-305 rectifié est présenté par MM. Vial et Morisset, Mme Dumas, MM. Milon et Longuet, Mme Deromedi, MM. Charon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Danesi, Cuypers, Saury, Paccaud, Bizet, Houpert, Bonhomme et Pointereau...

L’amendement n° I-441 rectifié bis n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-35 rectifié est présenté par MM. P. Martin, Bonnecarrère et Guerriau, Mme Vullien, MM. Détraigne, Canevet et Kern, Mme Férat, M. Moga, Mme Canayer, MM. Lafon et Morisset, Mme Billon, MM. Bonhomme, Chasseing e...

Les amendements n° I-269 rectifié bis et I-973 ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-1163 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes ...

Les amendements n° I-269 rectifié bis et I-973 ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-1163 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-129 rectifié ter et I-470 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-129 rectifié ter et I-470 rectifié ter.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-131 rectifié ter est présenté par MM. Houpert et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Cambon, Sido, Milon et Rapin et Mmes Duranton et Berthet. L’amendement n° I-148 rectifié ter est présenté par M...