Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-614 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-2 rectifié et I-575 rectifié.

L’amendement n° I-1129, présenté par M. Jacquin, Mme Préville, MM. Temal, Devinaz et Vaugrenard, Mmes Ghali, Jasmin et Lepage, M. Lurel, Mme Meunier, MM. Daudigny et Courteau, Mme Conway-Mouret et M. Tissot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 99 Après le mot : carbone insérer les mots : et sur la masse du véhicule II. – Alinéa 141 Après le ...

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-282 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve et M. Labbé. L’amendement n° I-737 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Mizzon et Kern, Mme Morin-Desa...

L’amendement n° I-149 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, M. Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mmes Deromedi et Puissat, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, Mayet, Laménie, Karou...

L’amendement n° I-1129, présenté par M. Jacquin, Mme Préville, MM. Temal, Devinaz et Vaugrenard, Mmes Ghali, Jasmin et Lepage, M. Lurel, Mme Meunier, MM. Daudigny et Courteau, Mme Conway-Mouret et M. Tissot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 99 Après le mot : carbone insérer les mots : et sur la masse du véhicule II. – Alinéa 141 Après le ...

L’amendement n° I-210 rectifié, présenté par M. Cadic, Mmes Billon et C. Fournier, MM. Longeot et P. Martin et Mme Vérien, est ainsi libellé : I. – Alinéa 202 Rédiger ainsi cet alinéa : B. – Les A à K du I, à l’exception des a et c du 3° du K, entrent en vigueur le 1er janvier 2021. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, ...

L’amendement n° I-149 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, M. Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mmes Deromedi et Puissat, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, Mayet, Laménie, Karou...

L’amendement n° I-175, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 202 Après le mot : vigueur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au 1erjanvier 2021. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résul...

L’amendement n° I-210 rectifié, présenté par M. Cadic, Mmes Billon et C. Fournier, MM. Longeot et P. Martin et Mme Vérien, est ainsi libellé : I. – Alinéa 202 Rédiger ainsi cet alinéa : B. – Les A à K du I, à l’exception des a et c du 3° du K, entrent en vigueur le 1er janvier 2021. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, ...

L’amendement n° I-175, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 202 Après le mot : vigueur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au 1erjanvier 2021. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résul...

Monsieur le rapporteur général, quel est, en définitive, l’avis de la commission sur les amendements n° I-149 rectifié bis, I-210 rectifié et I-175 ?

L’amendement n° I-1129, présenté par M. Jacquin, Mme Préville, MM. Temal, Devinaz et Vaugrenard, Mmes Ghali, Jasmin et Lepage, M. Lurel, Mme Meunier, MM. Daudigny et Courteau, Mme Conway-Mouret et M. Tissot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 99 Après le mot : carbone insérer les mots : et sur la masse du véhicule II. – Alinéa 141 Après le ...

L’amendement n° I-149 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, M. Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mmes Deromedi et Puissat, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, Mayet, Laménie, Karou...

Monsieur le rapporteur général, quel est, en définitive, l’avis de la commission sur les amendements n° I-149 rectifié bis, I-210 rectifié et I-175 ?

L’amendement n° I-210 rectifié, présenté par M. Cadic, Mmes Billon et C. Fournier, MM. Longeot et P. Martin et Mme Vérien, est ainsi libellé : I. – Alinéa 202 Rédiger ainsi cet alinéa : B. – Les A à K du I, à l’exception des a et c du 3° du K, entrent en vigueur le 1er janvier 2021. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, ...

L’amendement n° I-175, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 202 Après le mot : vigueur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au 1erjanvier 2021. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résul...

Monsieur le rapporteur général, quel est, en définitive, l’avis de la commission sur les amendements n° I-149 rectifié bis, I-210 rectifié et I-175 ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-282 rectifié, I-737 rectifié bis, I-812 rectifié et I-1075.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-282 rectifié, I-737 rectifié bis, I-812 rectifié et I-1075.

L’amendement n° I-149 rectifié bis est retiré. Madame Billon, l’amendement n° I-210 rectifié est-il maintenu ?