Loi de finances pour 2020

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 76, 76 bis, 76 ter, 76 quater et 76 quinquies, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Écologie, développement et mobilité durables

L’amendement n° II-197, présenté par MM. Courteau et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Kanner, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 124-1 du code de l’énergie est...

L’amendement n° II-197 est retiré. L’amendement n° II-172 rectifié, présenté par MM. Lafon, Le Nay et Laugier et Mme Guidez, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une évaluation portant sur le chèque énergie prévu par le code de l’énergie est rendue publique chaque année. La parole est à M. La...

L’amendement n° II-172 rectifié est retiré. Les amendements n° II-150 rectifié, II-234 rectifié, II-149 rectifié, II-233 rectifié, II-151 rectifié et II-235 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° II-167 rectifié, présenté par MM. Lafon, Le Nay et Laugier et Mme Guidez, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additi...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-128, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard...

L’amendement n° II-190, présenté par MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet...

L’amendement n° II-194, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six ...

L’amendement n° II-171 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Le Nay et Laugier, Mme Guidez et MM. Longeot, Henno et Janssens, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 110-1-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La préservation des ressources p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 76. L’amendement n° II-195, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, es...

L’amendement n° II-196, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois sui...

L’amendement n° II-188, présenté par MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de troi...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-129, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un dél...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-174 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Collin, Corbisez, Dantec et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Roux. L’amendement n° II-212 est présenté par M. Jacquin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 76 Insérer un article additionnel...

L’amendement n° II-143, présenté par Mmes Préville et M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à...

L’amendement n° II-189, présenté par MM. Joël Bigot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville et M. Kanner, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un ra...

L’amendement n° II-193, présenté par M. Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Kanner, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en...

L’amendement n° II-127, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 2111-3 du code des transports est abrogé. II. – L’article 1609 tervicies du code général des impôts est abrogé. La parole est à Mme Élian...

L’amendement n° II-11, présenté par M. Capo-Canellas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : principal insérer les mots : et des intérêts II. – Alinéa 3 Après le mot : compris insérer les mots : le taux des intérêts dus aux exploitants d’aérodromes et La parole est à M. Vincent Capo-Can...

L’amendement n° II-66, présenté par M. Sol, est ainsi libellé : Après l’article 76 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er juillet 2020 un rapport faisant le bilan de la situation des réserves naturelles nationales et présentant leurs perspectives de développement. Ce rap...