Loi de finances pour 2020

Nous allons procéder à l’examen des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

L’amendement n° II-1, présenté par M. Capo-Canellas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien aux prestations de l’aviation civile dont charges de personnel Navigation aérienne Transports aériens, surveillance et certification TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi que du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionn...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2020. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire » (et articles 76 septies et 76 octies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

L’amendement n° II-155, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de compensation à l’instruction obligatoire dès 3 ans II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-88 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, Jouve et Costes, MM. Corbisez et Collin, Mme Laborde et MM. Cabanel, Léonhardt, Gabouty et A. Bertrand, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 59 625 000 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 Soutien de la politiqu...

L’amendement n° II-101 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde, Jouve et Costes, MM. Corbisez, Vall, Collin, Léonhardt, Cabanel et Gabouty, Mme M. Carrère et M. Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...