Loi de finances pour 2020

J’appelle en discussion les articles 83 et 84, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Gestion du patrimoine immobilier de l ’ État

L’amendement n° II-20, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-622, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers TOTAL SOLDE La parole est à Mme Éliane Assassi.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 84, qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions ».

L’amendement n° II-733, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est ainsi modifié : 1° Après le VII, il est inséré un VII bis ainsi rédigé : « VII bis. – Le présent art...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 84. Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ne disposant que de trois minutes, je ne vais pas décrire ce budget qui stagne ou répéter que la sécurité civile est devenue le parent pauvre de la sécurité. Nous le savons tous. Je vais aller à l’essentiel en évoquant deux points, à commencer par les ...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». La parole est à M. le président de la commission des finances.

L’amendement n° II-202 rectifié bis, présenté par MM. Courteau et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Todeschini, Mmes Van Heghe et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Kanner, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des pro...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie Prévention des risques Dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie C...

L’amendement n° II-211 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gabouty, Labbé, Requier et Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie Prévention des risques Dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie C...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-222 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Chauvin, M. Vaspart, Mme Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, M. Raison, Mme Bonfanti-Dossat, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Piednoir, Lefèvre et Charon, Mme Joissains, M. Morisset, ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie Prévention des risques Dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie C...

L’amendement n° II-207 rectifié, présenté par M. Courteau, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Kanner, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :