Loi de finances rectificative pour 2020

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 263 rectifié quater est présenté par Mmes de Cidrac et Primas, M. D. Laurent, Mmes Micouleau et Berthet, MM. Kennel, J.M. Boyer et Bouchet, Mmes Ramond et Deroche, M. Regnard, Mmes Malet et L. Darcos, M. Savary, Mme Bonfanti-Dossat, M. Laugier, Mme Deromedi, MM. Chevrollier...

L’amendement n° 263 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 301 rectifié quater et 855 rectifié bis.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 39 rectifié bis est présenté par M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste et Bérit-Débat, ...

Les amendements n° 158 rectifié bis et 204 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° 302 rectifié bis.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 264 rectifié bis est présenté par Mmes de Cidrac et Primas, M. D. Laurent, Mme Micouleau, M. Pointereau, Mme Berthet, MM. Kennel, J.M. Boyer et Bouchet, Mmes Ramond et Deroche, M. Regnard, Mmes Malet et L. Darcos, MM. Savary et Laugier, Mme Deromedi, MM. Husson, Laménie, Che...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 rectifié bis et 302 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 264 rectifié bis et 303 rectifié bis.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 265 rectifié ter est présenté par Mmes de Cidrac et Primas, M. D. Laurent, Mme Micouleau, M. Pointereau, Mme Berthet, MM. Kennel, Brisson, J.M. Boyer et Bouchet, Mmes Ramond et Deroche, M. Regnard, Mmes Malet et L. Darcos, MM. Savary et Laugier, Mme Deromedi, MM. Chevrollie...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 265 rectifié ter, 304 rectifié ter et 949.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 sexies. L’amendement n° 334 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lassarade, MM. Piednoir et Brisson, Mmes Bruguière et Deroche, MM. Savary et Vogel, Mmes Dumas et Berthet, MM. de Nicolaÿ, Lefèvre et Cuypers, Mme Lavarde, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 sexies. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 205 rectifié bis est présenté par M. Pellevat, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Cambon, Lefèvre et Bascher, Mme Duranton, MM. Regnard, Charon et Bouchet,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 205 rectifié bis, 266 rectifié ter, 305 rectifié bis et 950.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 sexies. L’amendement n° 333 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lassarade, MM. Piednoir et Brisson, Mmes Bruguière et Deroche, MM. Savary et Vogel, Mmes Dumas et Berthet, MM. de Nicolaÿ, Lefèvre et Cuypers, Mme Lavarde, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 sexies.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 484 n’est pas soutenu. L’amendement n° 290 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Berthet, MM. Cambon et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Pemezec, Pointereau et Brisson, Mme Micouleau, MM. Schmitz, Sol, Cardoux et Mouiller, Mmes ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 577 est présenté par MM. Montaugé, Tissot, Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mmes Guillemot et Schoeller, M. Botrel et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 738 rectifié est présenté par MM. Duplomb, Menonville ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 septies.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 566 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Guerriau, Menonville, Fouché, Lagourgue, Bignon, Chasseing, A. Marc, Capus, Laufoaulu et Wattebled et Mme Dumas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer la date : 31 juillet par la date : 31 octobre ...

L’amendement n° 704 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Laufoaulu, Mme Mélot et M. Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer la date : 31 juillet par la date : 30 septembre II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet arti...

L’amendement n° 53, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, M...