Loi de finances rectificative pour 2020

Les amendements n° 566 rectifié, 704 rectifié bis et 643 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 53.

L’amendement n° 705 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Wattebled et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : 150 millions par les mots : 1, 5 milliard II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I,...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 647 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Duplomb, Raison, Guerriau, Chasseing, A. Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes et P. Martin, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Capus, Longuet et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, premièr...

L’amendement n° 159, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mmes Guillemot, Schoeller et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 1° Première phrase Remplacer les mots : leur activité principale par les mots : une ou plusieur...

L’amendement n° 706 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Wattebled et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : dans ceux des secteurs relevant par les mots : dans un secteur dépendant principale...

Les amendements n° 647 rectifié bis et 706 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 159.

L’amendement n° 796 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 780, présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Vermeillet et N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcros et Vanlerenberghe et Mmes C. Fournier et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Après le mot : aérien insé...

L’amendement n° 780 est retiré. L’amendement n° 644 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, A. Marc et Fouché, Mme N. Goulet, MM. Laufoaulu et Cardenes, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Longuet, Decool et Malhuret, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Après le mot : aérien insérer l...

L’amendement n° 644 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 886, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 15 à 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi ...

L’amendement n° 54, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes G. Jour...

L’amendement n° 55, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes G. Jour...

L’amendement n° 681, présenté par M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline et Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville et Schoeller, MM. Duran, Manable et Leconte, Mme Jasmin et M. Lurel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – En 2020, la contribution d’une collectivité territoria...

L’amendement n° 681 est retiré. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 56, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, M...

L’amendement n° 383, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la date : 15 novembre 2020 par la date : 31 décembre 2020 II. – Alinéa 8 Remplacer l’année : par les mots : au cours de laquelle le versement prévu au dernier alinéa du 4° du I est effectué III. – Compléter cet art...

L’amendement n° 642 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, A. Marc et Fouché, Mme N. Goulet, MM. Laufoaulu, Cardenes et P. Martin, Mmes Saint-Pé et Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Longuet, Decool et Malhuret, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 6 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte...

L’amendement n° 642 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 384 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L’amendement n° 793 est présenté par MM. Canevet, Henno et Longeot, Mme N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, M. Détraigne, Mme Loisier, MM. Le Nay et Van...

L’amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lassarade, MM. Piednoir et Brisson, Mmes Bruguière et Deroche, MM. Savary et Vogel, Mmes Dumas et Berthet, MM. de Nicolaÿ, Lefèvre et Cuypers, Mme Lavarde, MM. D. Laurent, Bonne, Savin, Pointereau, Calvet, Bonhomme et Regnard, Mmes Morhet-Richaud, Canayer, Estrosi Sassone et Raimond-Pave...

L’amendement n° 327 rectifié est retiré. L’amendement n° 1054, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après la référence : 154 bis insérer les mots : , au I de l’article 154 bis-0 A La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 1057, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise affectés, en application des articles L. 3323-2 et L. 3323-5 du code du travail, antérieurement au 15 ...