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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 187 rectifié ter, présenté par Mme Lavarde, MM. D. Laurent, Brisson, Bazin, Cambon et Pellevat, Mmes Estrosi Sassone et Morhet-Richaud, M. Mouiller, Mmes Noël et Lassarade, M. Piednoir, Mme L. Darcos, MM. Savary, Lefè...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 19 rectifié quinquies, présenté par MM. Karoutchi, Laugier et Menonville, Mmes Noël et Vullien, MM. Guerriau et Brisson, Mmes L. Darcos et Dumas, M. Husson, Mme Duranton, MM. Panunzi, de Nicolaÿ, Hugonet et Pellevat, ...
L’amendement n° 19 rectifié quinquies est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 250 amendements au cours de la journée ; il en reste 726. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
