Interventions en commissions de Catherine Troendle

Quel est le rôle de l'enseignant dans la prévention ? Ainsi, dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, une plateforme internet permet de prendre en charge très rapidement le jeune, à partir d'un signalement réalisé par l'enseignant.

Je vous remercie, au nom de la mission d'information, de vos réponses à l'ensemble de nos questions. La réunion est close à 17 h 05.

La ratification de cette ordonnance est obligatoire dans un délai de dix-huit mois suivant sa publication, sous peine de caducité, en application de l'article 74-1 de la Constitution. Le délai expire en août 2018. En 2014, la Polynésie française a voulu se doter d'un droit de la concurrence moderne et cohérent, dans le cadre d'une économie ins...

L'amendement COM-1 vise à apporter plusieurs précisions au régime des voies de recours à l'encontre des décisions de l'autorité polynésienne de la concurrence en matière de pratiques anticoncurrentielles, par cohérence avec les règles prévues par la loi au niveau national pour l'Autorité de la concurrence. Ces recours relèvent de la compétence ...

L'amendement COM-2 vise à rétablir l'obligation de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d'intérêts auprès de la HATVP pour les membres des autorités administratives indépendantes créées par la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Seules ces deux collectivités ultramarines, en vertu de leurs statuts respectifs, ont la...

Monsieur le procureur de la République, ma question dépasse le coeur du sujet qui nous préoccupe aujourd'hui. Tout d'abord, je rejoins les propos du président Jean-Pierre Sueur. Avec Mme Benbassa, j'ai élaboré un rapport d'information sur les politiques de déradicalisation en France, dans lequel nous avons dénoncé les dispositifs mis en oeuvr...

Lors d'une récente mission de notre commission en Polynésie française, tous les magistrats rencontrés nous ont fait part de leur souhait de voir mise en oeuvre une telle réforme. Je soutiens donc pleinement cet amendement.

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez pour présider notre mission commune d'information. Avant de vous donner quelques indications sur le déroulement de nos travaux, je vous propose de procéder à la désignation des membres du Bureau de la mission, en commençant par son rapporteur. Le groupe La République En Marche, qui est à ...

Nous nous sommes donné une date butoir en juillet et ferons donc rapidement de telles visites, qui nous donneront éventuellement l'occasion de faire remonter certaines observations à la garde des sceaux.

En Allemagne, l'accompagnement en vue d'une réinsertion débute dès le premier jour de l'incarcération. C'est ce qui pêche chez nous.

En effet.

Bien sûr.

Je vous entends.

Nous avons prévu d'entendre la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard, qui travaille aux côtés du Défenseur des droits.

Vous avez raison, nous prendrons en considération cette problématique comportementale et ferons le point sur les règles applicables.

Absolument. En matière de réinsertion, il y a beaucoup de dispositifs à explorer. je pense à la Garde nationale, au volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il ne faut en négliger aucune.

Je suis une adepte de cette façon de faire, y compris localement.

Les détenus atteints de troubles psychiatriques peuvent être contraints à un suivi.

Non, plutôt à ces structures externalisées que sont les centres médico-psychiatriques. Il en existe un peu partout, et ce serait peut-être un moyen de prendre en charge les jeunes en difficulté à leur sortie.

Bien sûr. Plusieurs ici ont évoqué le rôle central des enseignants. La réunion est close à 14h25.