Interventions en commissions de Catherine Troendle

Les contributions des SDIS sont énormes et représentent cinq fois plus que celles de l'État. Je ne puis vous laisser dire que l'on va opérer des coupes franches dans tous les projets structurants. Ceux-ci représentent 10 millions d'euros. Où voulez-vous prendre la part qui reste pour amorcer le SGO-SGA ? Pourquoi ne voulez-vous pas vous battre...

Nous n'avons de cesse de dénoncer le manque de considération dont souffrent les travaux parlementaires. Une traduction législative, dans le texte initial, de plusieurs rapports parlementaires constitue une véritable reconnaissance. L'amendement propose de rétablir l'article 24, qui visait à créer une amende civile en cas de recours abusifs en m...

L'amendement sera retiré.

Monsieur le président, excusez-moi de réagir avec retard, mais j'aurais souhaité que nous revenions sur le vote de l'amendement COM-2, parce que je ne pense pas que son adoption recueille la majorité.

Conformément à l'article 43, alinéa 5, du Règlement du Sénat, nous nous réunissons afin d'examiner l'amendement n° A-1 sur le projet de loi, en vue d'une seconde délibération du Sénat.

Au cours de ces dix-huit mois de travaux, nous avons procédé à de nombreuses auditions de spécialistes. Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme lors d'un premier bilan d'étape, afin d'enrayer certaines dérives. Cette seconde partie que nous vous présentons aujourd'hui consiste à identifier essentiellement des pistes d'amélioration. À ce...

Certaines expérimentations sont aujourd'hui très intéressantes.

Cela a beaucoup évolué.

Si les associations doivent passer par un appel d'offres avec un cahier des charges et des contrats d'objectifs, elles se rendront compte parfois qu'elles n'ont pas les moyens ni la capacité d'agir et se mettront tout naturellement en retrait. Monsieur Favier, il faut effectivement prendre en charge les familles avec leurs enfants. Un module d...

Nous avons 242 amendements à examiner sur le projet de loi, et 73 sur le projet de loi organique. Nous commençons par quelques amendements du rapporteur sur le projet de loi.

Ce n'est pas l'objectif.

Ce parallélisme des formes me paraît de bon aloi ! L'amendement n° 286 est adopté.

Adoption à l'unanimité !

Nous passons aux amendements de séance.

C'est un cavalier législatif.

Bien : votons sur l'avis de notre rapporteur. L'amendement n° 57 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.

Vous ne pourrez donc pas défendre votre amendement en séance.

Je comprends votre désarroi mais la commission a voté.

Cela figure dans l'instruction générale du Bureau. Pour les sénateurs candidats en septembre, le reversement interviendra uniquement s'ils ne sont pas réélus.

Cela se fait bien dans les pays nordiques...