Interventions en commissions de Catherine Troendle

J'approuve votre proposition.

Je remercie M. Marie d'avoir assisté à la quasi-totalité des auditions. Je donne des éléments de cadrage du contenu des règlements intérieurs dans mon rapport. Oui, beaucoup d'interdictions administratives sont annulées. On manque malheureusement de statistiques sur le pointage. Ne faisons pas d'angélisme : poussées dans leurs retranchements, l...

Monsieur Vasselle, on s'adresse aux associations ; impossible de faire la différence entre supporters et spectateurs. Dès lors que le comportement est déviant, la sanction est la même. Les associations de supporters nous ont dit que les problèmes venaient non pas des membres actifs mais de ceux qui se greffent sur eux, et qu'ils n'ont pas moyen...

Monsieur Sueur, le terme de « supportérisme » a été proposé par un sociologue, et largement repris dans un rapport de 2009, le Livre vert du supportérisme.

Cela dit, je ne verrai aucun inconvénient à retenir votre proposition d'« instance nationale représentative des associations de supporters ».

Je ne voulais pas toucher profondément au texte, même s'il est perfectible, car il règle certains problèmes. Nous passons du tout-répressif à l'anglaise à un dialogue avec les associations, à l'allemande, pour responsabiliser les supporters. Monsieur Bonhomme, la CNIL exige un fondement législatif pour autoriser un traitement automatisé des fic...

L'amendement COM-1 remplace la mention du « comportement » par celle de contravention « aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur ». L'amendement COM-1 est adopté, ainsi que l'amendement de précision COM-2.

L'amendement COM-3 supprime un rapport inutile de la CNIL. L'amendement COM-3 est adopté.

L'amendement COM-5 limite la consultation d'associations, car toutes ne se valent pas. Un arrêté de 1998 a prévu un agrément - dont la première finalité est d'autoriser une association à se porter partie civile. Pour être agréé, il faut respecter certains critères, comme l'adhésion à une charte de valeurs. Il faut valoriser les associations qui...

Les représentants du ministère des sports que nous avons auditionnés ont découvert l'existence de cet arrêté ; il va être repris et clarifié. Les associations de supporters auxquelles nous avons parlé sont preneuses.

S'il est envisagé de libérer un jour ces personnes - je suis, pour ma part, favorable à la perpétuité réelle - elles doivent être accompagnées tout au long de leur incarcération. Or cet accompagnement fait défaut. C'est le sens du travail sur la déradicalisation qu'Esther Benbassa et moi-même allons conduire.

Nous sommes nombreux à partager cet avis.

La plupart de ces éléments ne sont pas du ressort de notre commission mais de celle de la Culture.

Le rapporteur se rendra demain à la commission de la culture pour présenter les amendements que nous venons d'adopter.

Vous avez la possibilité de déposer des amendements de séance.

Je ne suis pas d'accord avec Mme Huillier : les ministères concernés n'ont pas répondu avec la célérité exigée. M. Lellouche et moi-même avons très rapidement agi en proposant, bien avant l'examen du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, de réfléchir à un dispositif. À cette fin, j'avais rencon...

C'est de la surenchère !

Il n'y a pas de cavalier sur un projet de loi constitutionnelle.

Ce projet de loi constitutionnelle a déjà fait couler beaucoup d'encre. Notre président-rapporteur vient de rappeler la responsabilité de notre assemblée, celle de prendre une position claire sur le texte. Le débat est ouvert.

Dans sa démonstration, le président-rapporteur a apporté de nombreuses réponses à vos questionnements.