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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Troendle
1533 interventions trouvées.
Je considère toutes vos interventions comme déclaratives. Vous avez tous été destinataires des amendements.
Dans la mesure où il n'y a pas d'inscription à l'ordre du jour de plein droit, la Conférence des présidents doit délibérer.
Elle le devient si la Conférence des présidents en décide ainsi.
Nous n'adoptons pas le texte de la commission, en vertu de l'article 42 de la Constitution qui nous impose de délibérer en séance publique sur le texte de l'Assemblée nationale, en cas de projet de révision constitutionnelle. Nous y défendrons donc les amendements adoptés par la commission ce matin.
Il y aura, bien sûr, un vote sur l'ensemble du texte en séance publique.
N'y a-t-il pas confusion entre période intermédiaire et durée de la campagne officielle ?
Il existe un rapport de Mme André, M. Milon et M. de Richemont sur la GPA.
Un reportage diffusé il y a quelques semaines montrait une accélération de ces déplacements d'enfants seuls.
Merci à la commission et au président Bas d'avoir organisé ce déplacement.
Mme Benbassa veut supprimer les mots « ayant cessé l'activité de prostitution ». En l'état, le texte signifie que la personne devrait avoir totalement cessé de se prostituer pour pouvoir bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour.
Il serait effectivement opportun de transmettre officiellement nos travaux à la Commission européenne.
Il suffirait de supprimer « ayant cessé l'activité » plutôt que de demander son remplacement par « engagé dans un processus de cessation de son activité ».
Merci au rapporteur et à vous tous pour ce débat très riche. La réunion est levée à 10 h 10
Qu'appelez-vous une commune isolée ?
Je salue mon président M. Francis Delon, car je suis membre de la CNCTR. Je formulerai à cet égard deux précisions. Nous sommes effectivement quatre parlementaires à y siéger et notre président, de manière judicieuse, nous a proposé des astreintes, afin que le quorum soit atteint. De ce fait, chacun de nous est d'astreinte de manière hebdomadai...
Bien sûr !
Nous étions vigilants.
Tout à fait.
Compte tenu de l'engagement que vient de prendre le rapporteur, nous pouvons le suivre.
À propos de l'amendement n° 15, M. Karoutchi dit que des mutuelles incitent à la faute en promettant de payer l'amende. Que faisons-nous contre cela ?
