Interventions en commissions de Catherine Troendle

Tout à fait. Vous interpellerez le ministre à ce sujet.

L'amendement n° 19 rectifié quinquies rend les titres d'accès obligatoirement nominatifs...

Cela aurait des conséquences très importantes et non évaluées sur le fonctionnement des clubs sportifs. Maintenons plutôt une simple possibilité. Avis défavorable.

Une obligation serait excessive. La plupart des grands clubs imposent des titres nominatifs.

Accorder à l'instance nationale du supportérisme un rôle de consultation préalable à toute initiative législative serait fort curieux, disproportionné et contraire à la Constitution. Avis défavorable à l'amendement n° 32.

Il est inutile et très lourd de prévoir, à l'amendement n° 11, un décret relatif aux conditions de nomination du référent supporter. Laissons le pouvoir réglementaire organiser le fonctionnement du référent avec les normes les plus adaptées. Avis défavorable.

L'amendement n° 16 crée des conventions d'objectifs et de moyens entre clubs sportifs et associations de supporters, une procédure excessivement lourde. Comme les associations de supporters ont une existence récente, laissons clubs et associations s'organiser librement sans imposer ces conventions. Avis défavorable.

L'amendement n° 23 rectifié quinquies n'a aucune portée normative. Rien n'empêche aujourd'hui les collectivités territoriales ou les intercommunalités d'identifier un élu comme responsable des questions liées aux supporters. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 55 crée un conseil des supporters au sein des sociétés commerciales. Le présent texte crée déjà une autorité nationale du supportérisme et un référent supporter, cela me paraît suffisant ! Avis défavorable.

L'amendement n° 44 autorise les associations sportives à offrir des titres financiers au public. Le lien direct avec le présent texte n'est pas établi... et seules sont visées les associations sportives : de plus, les articles L. 547-1 et suivants du code monétaire et financier n'ont pas à s'appliquer en l'espèce. Les articles L. 213-8 et suiva...

L'amendement n° 17 rectifié inclut des représentants des supporters au sein des fédérations sportives - qui regroupent les associations, sociétés et organismes dont l'objet est la pratique du sport ; dès lors, les associations de supporters n'ont aucune justification à être membre des fédérations sportives. Ni les joueurs, ni les entraîneurs ne...

L'amendement n° 46 prévoit que la ligue professionnelle assure un dialogue régulier avec les supporters. Cela relève de la compétence du pouvoir réglementaire.

L'amendement n° 12 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 66 définit l'interdiction d'accès aux zones où sont retransmis des matchs en direct, les « fans zones ». La définition proposée se limite aux événements organisés sur la voie publique, ce qui est trop restrictif. Cette interdiction existe déjà pour les personnes interdites de stade et l'article 6 se borne à une extension aux int...

Les interdictions administratives de stade relèvent de la police administrative, c'est-à-dire préventive ; les interdictions judiciaires sont des peines complémentaires. Il n'est ni choquant ni contradictoire qu'une interdiction administrative de stade soit prise sans qu'une interdiction judiciaire de stade l'ait été préalablement. Avis défavor...

Notre rapporteur a raison.

Nous pourrions saisir nos homologues de l'Assemblée nationale pour plaider, par une démarche commune, que le dispositif soit repris de manière autonome.

Pourquoi pas.

Tout d'abord, félicitations à l'équipe de France de football qui a battu hier la Russie 4 à 2. La violence dans le sport a fait l'objet de nombreux travaux législatifs visant à renforcer la répression de comportements violents au sein des stades. Distinguons trois catégories de personnes : le supporter, caractérisé par son implication et sa ...

Je ne connais pas de statistiques sur le sujet...