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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Troendle
1533 interventions trouvées.
Nous sommes tous d'accord.
En évoquant la confidentialité de nos travaux, je n'évoquais que d'éventuels commentaires publics des membres de notre commission d'enquête.
En évoquant la confidentialité de nos travaux, je n'évoquais que d'éventuels commentaires publics des membres de notre commission d'enquête.
Que craignez-vous donc ?
Que craignez-vous donc ?
Ce texte, résultant d'une initiative sénatoriale de nos collègues Alain Richard et Jean-Pierre Sueur, a été examiné par l'Assemblée nationale et revient en deuxième lecture au Sénat. Il répond à l'attente de nombreux établissements publics de coopération intercommunale en réintroduisant la possibilité, tout en tenant compte de la censure par le...
On retrouve ces dispositions dans le code général des collectivités territoriales. En matière de création d'établissement public de coopération intercommunale, il y a déjà application de cette majorité qualifiée, ce qui permet de tenir compte de la commune principale. Nous sommes nombreux à penser que le texte va favoriser l'organisation harmon...
S'agissant de votre question M. Lecerf, je n'ai pas de justification juridique, c'est un vrai sujet.
L'amendement n° 2 tend à rétablir l'article 1er tel que nous l'avions voté au Sénat. Je considère que les modifications apportées par l'Assemblée nationale sont garantes d'une sécurité juridique ; dès lors je propose un avis défavorable.
Pour les mêmes motifs, j'émets à un avis défavorable à l'amendement n° 3.
J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 1 qui supprime la condition de majorité tenant à la ville-centre pour créer et répartir des sièges supplémentaires.
Pour celles qui font l'objet d'une annulation, il y a possibilité de négocier un nouvel accord dans les six mois de la promulgation, mais aussi pour toutes celles qui, entre deux renouvellements de conseils municipaux, seraient sujettes à une modification de leur composition. Cela résulte d'une disposition ajoutée par l'Assemblée nationale.
Je m'engage à poser cette question au Gouvernement lors de l'examen du texte en séance.
Nous pouvons néanmoins proposer des améliorations...
Confirmez-vous la tenue d'une réunion de travail sur le texte concernant la protection des milieux aquatiques ? Nous avons retiré certains amendements dans cette attente.
Le Conseil constitutionnel n'a pas statué ! La loi n'est pas encore entrée en vigueur...
En Alsace, nos concitoyens créent des associations de rénovation afin de faire appel aux dons et de conventionner avec la Fondation du patrimoine.
Dans ma commune, nous sommes en train de transformer notre plan d'occupation des sols (POS) en PLU. Les trames vertes et bleues qui nous sont imposées représentent une emprise foncière de 80 à 100 mètres de large. Or il n'est écrit nulle part qu'elles doivent être si importantes. C'est donc le juge administratif qui tranche - et tous les tribun...
L'inflation du personnel dans les collectivités territoriales s'explique aussi par le fait que l'État se soit désengagé de nombreux services publics. Les communes se sont organisées pour offrir ces services. Je prendrai comme exemple la présence de la police et de la gendarmerie. Les communes ont mis en place des polices municipales pour pallie...
