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Interventions en commissions de Catherine Troendle
1533 interventions trouvées.
Cela ne nous étonne pas !
Elle a duré sept minutes.
Elle a duré sept minutes.
La date du 1er décembre fixée pour se mettre en conformité, est-elle maintenue pour l'éligibilité ?
La date du 1er décembre fixée pour se mettre en conformité, est-elle maintenue pour l'éligibilité ?
De toute façon, l'Assemblé nationale reviendra au texte initial... L'amendement n° 20 est adopté, ainsi que l'amendement n° 21.
De toute façon, l'Assemblé nationale reviendra au texte initial... L'amendement n° 20 est adopté, ainsi que l'amendement n° 21.
La suppression de la clause générale de compétences fait craindre que les collectivités n'aient plus la possibilité de financer l'Institut du droit local.
Elle se pose encore pour les brigades vertes d'Alsace-Moselle, financées par le conseil général à travers un syndicat mixte.
L'amendement n° 335 prévoit la création d'une collectivité territoriale d'Alsace en lieu et place de la région Alsace et des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. J'avais annoncé que je déposerai cet amendement dans le présent projet de loi s'il n'était pas satisfait dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions. Je le retire ...
Nous nous étions interrogés sur cette question lors de nos travaux sur le conseil unique d'Alsace. Cela semblait positif à tout point de vue. Si l'harmonisation des statuts présente un coût, la mutualisation des services d'ingénierie produit à terme des économies et améliore l'efficacité. Le transfert me paraît justifié.
En attendant, acceptez-vous de le retirer ? L'amendement n° 112 est retiré.
Les nouveaux EPCI ont été enfantés dans la douleur : laissons-leur un peu de temps. Je reconnais bien dans leurs amendements la sagesse des rapporteurs.
Aujourd'hui, la CDCI ne donne qu'un avis. C'est le préfet qui a le pouvoir.
Nous sommes en train de mettre en place les schémas de mutualisation, obligatoires au-dessus de 10 000 habitants ; cela exige déjà des efforts importants.
de même que les suivants. Les amendements n° 100, 247 et 332 sont sans objet.
Oui ! J'ai évoqué ce point dans mon avis budgétaire l'an dernier. L'amendement n° 342 est adopté et devient article additionnel.
Le Haut-Rhin a créé un syndicat mixte des rivières qui regroupe toutes les communes où passe le même cours d'eau. Cela fonctionne bien.
Une réunion de travail s'impose, sur cette question.
Mme Gourault propose, à l'amendement n° 326, un rapport du Gouvernement au Parlement sur la généralisation du régime de la fiscalité professionnelle unique.
