Interventions en commissions de Catherine Troendle

L'amendement n° 6 supprime la possibilité pour un préfet de prononcer une interdiction individuelle de manifester lorsque la manifestation n'est pas déclarée. Avec cette disposition, nombre de gilets jaunes n'auraient pu être touchés par cette interdiction puisque la plupart des manifestations n'étaient pas déclarées. Avis défavorable.

L'amendement n° 4 précise le périmètre géographique de l'interdiction de manifester. Au Sénat, nous avions exclu du périmètre des interdictions le domicile et le lieu de travail de la personne. Mme Carrère souhaite l'étendre au domicile des membres de la famille. Conformément à la décision du 9 juin 2017 du Conseil constitutionnel, cette précis...

Avis défavorable aux amendements identiques n° 5 et 7 qui suppriment le cinquième alinéa de cet article.

L'amendement n° 8 supprime la possibilité de notifier un arrêté d'interdiction de manifester moins de 48 heures avant le début de la manifestation. Le dispositif de l'Assemblée nationale répondant à un impératif opérationnel, l'avis est donc défavorable.

L'amendement n° 9 prévoit l'avis préalable du procureur avant toute interdiction de manifester prononcée à l'encontre d'un mineur. S'agirait-il d'un avis simple ou d'un avis conforme ? Pour ma part, je suis défavorable à cet amendement.

L'amendement n° 21 modifie le fichier national automatisé des empreintes génétiques. Cet amendement ne présentant aucun lien direct avec les dispositions qui restent en discussion, il convient de le déclarer irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 21 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Const...

L'amendement n° 25 prévoit une enquête administrative après toute violence commise par une personne dépositaire de l'autorité publique. Je rappelle tout d'abord que nos services de police et de gendarmerie travaillent sous le contrôle de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l'inspection générale de la gendarmerie national...

L'amendement n° 18 prévoit de réduire la durée maximum d'interdiction de manifester à une année, au lieu de trois. Comme nous souhaitons donner aux autorités administratives et judiciaires de nouveaux moyens d'action, l'avis est défavorable.

L'amendement n° 28 confie au juge des libertés et de la détention le pouvoir d'interdire une manifestation. Avis défavorable.

L'amendement n° 29, qui traite des conditions de travail des journalistes lors des opérations de maintien de l'ordre, est bien éloigné des dispositions restant en discussion. Il est donc irrecevable faute de lien suffisant avec le texte en deuxième lecture. L'amendement n° 29 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Madame la présidente, chers collègues, je suis ravie de cette occasion de vous présenter les moyens que le Sénat consacre à la communication des commissions et des délégations. (Un power point est projeté pendant l'intervention de Mme Troendlé) Je suis accompagnée du Secrétaire général du Sénat, M. Jean-Louis Schroedt-Girard, de M. Charles Wa...

Absolument. Nous y reviendrons. En 2018, 120 journalistes ont bénéficié d'une accréditation annuelle permanente, 1 400 journalistes ont assisté à des événements institutionnels ouverts à la presse et 200 journalistes ont été présents aux séances de questions d'actualité. S'agissant maintenant du suivi des retombées de presse, je voudrais atti...

En effet, il nous appartient de nous approprier et de retweeter des messages qui sont élaborés dans un esprit de communication institutionnelle. C'est primordial pour valoriser les travaux du Sénat. Le seul tweet du Sénat ne saurait suffire... En ce qui concerne maintenant la rédaction multimédia du Sénat, vous connaissez tous et toutes le sit...

S'agissant des applications et vidéos, je vous rappelle l'existence de deux applications permettant de suivre l'examen des textes en temps réel : « En Séance » et « En commission ». De plus, une plateforme vidéo (videos.senat.fr), entièrement refondue en octobre 2016, permet de télécharger soi-même les vidéos, notamment pour les retweeter. J'a...

Il faut absolument apporter des réponses aux questions qui sèment le doute dans l'esprit de nos concitoyens. Tel est précisément l'objet de ce site. S'agissant maintenant des réseaux sociaux, je souligne que le Sénat est présent sur Facebook, Linkedin, Tweeter, Instagram et Snapchat. Ces réseaux, dont nous ne sommes pas, dans cette salle, néce...

Quant aux vidéos, 195 ont été produites en 2018, soit environ 17 par mois. Ces vidéos peuvent porter sur le travail sénatorial, le patrimoine, les événements du Sénat... Elles ont accessibles depuis un portail dédié. Abordons maintenant la communication de la délégation aux droits des femmes. Vous disposez à la direction de la communication, c...

Le débat sur les noms de métier a, dans mon département, suscité un certain émoi et j'ai reçu de très nombreux mails de protestation de femmes sapeurs-pompiers volontaires, très inquiètes à l'idée d'être qualifiées de « sapeuses-pompières » !

Cela vaut essentiellement pour les rapporteurs.

Madame la Présidente, mes chers collègues, merci de m'accueillir aujourd'hui pour que je vous parle de la communication du Sénat. En tant que Vice-présidente chargée de la communication et de la chaine parlementaire Public Sénat, et après avoir constaté qu'une grande majorité des sénateurs ne connaissaient pas l'ensemble des missions mises en o...

Je vous interromps, Mme la Présidente, car j'ai omis de vous transmettre une information à ce sujet. Les 44 tweets publiés de façon institutionnelle ne sont malheureusement que trop peu relayés, « retweetés ». Très peu d'entre nous, sénateurs et sénatrices, retweetent, ce qui représente un « déficit » de communication. 44 tweets retweetés peuve...