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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Troendle
1533 interventions trouvées.
Je rappellerai le contexte de cette problématique. Depuis 2003, nous avons une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. Un texte, à l'initiative de notre collègue député Pierre Morel-À-L'Huissier, a été voté à l'unanimité au Sénat pour consolider le statut de bénévole pour nos sapeurs-pompiers volontaires. Jusqu'à présent, ce texte semble nous ...
Mais pas impossible !
Ma question porte sur le transfert des demandeurs d'asile vers l'État de l'Union européenne dans lequel ils sont arrivés, en vertu des accords de Dublin. Ces accords ont montré des limites, voire une certaine absurdité puisque, en 2018, seuls 10 % des « Dublinés » avaient effectivement été transférés vers l'État européen responsable de leur dem...
On ne pourra jamais remplacer les volontaires par des professionnels. Le coût serait trop conséquent.
Tous sont des travailleurs, mais seule une minorité est concernée par cette directive.
La commissaire européenne, Mme Marianne Thyssen, que j'ai rencontrée avec l'un des représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, nous a recommandé d'écrire une nouvelle directive, en nous proposant même le soutien des services de la Commission, durant les élections. En parallèle, il faut trouver les soutiens politiques dans d'a...
Ma question porte sur un sujet qui me tient à coeur - j'attends d'ailleurs avec impatience la décision du Conseil constitutionnel sur la loi anti-casseurs : la peine complémentaire d'interdiction de manifester, que nous avons renforcée, est très peu prononcée. Comment l'expliquer ? Toute action préventive, avant des actes violents, est bien pl...
Tout à fait !
Je partage l'argumentation de M. Bigot ; un avis de sagesse permettrait de demander des explications au Gouvernement.
Il ne s'agit que d'un chef de filat...
Je suis très heureuse que les commissions des affaires européennes du Sénat et du Bundesrat soient aujourd'hui réunies, en présence des membres des groupes interparlementaires d'amitié entre l'Allemagne et la France du Sénat et du Bundesrat. C'est l'occasion d'évoquer ensemble l'avenir des relations franco-allemandes après la signature, le 22 j...
Selon les informations relayées par la presse quelques jours avant la manifestation, la préfecture de police connaissait le risque de mobilisation de plusieurs centaines de black blocs samedi dernier. Si tel est le cas, quels moyens de contrôle en amont de cette manifestation ont été pris pour prévenir les intrusions dans le périmètre de manife...
Selon les informations relayées par la presse quelques jours avant la manifestation, la préfecture de police connaissait le risque de mobilisation de plusieurs centaines de black blocs samedi dernier. Si tel est le cas, quels moyens de contrôle en amont de cette manifestation ont été pris pour prévenir les intrusions dans le périmètre de manife...
Je pense que nous avons besoin d'outils juridiques nouveaux pour prévenir les infiltrations d'éléments violents dans les manifestations. Ce texte ne porte pas atteinte au droit de manifester et les mesures de police administrative resteront sous le contrôle du juge administratif. Il ne laisse donc pas de place à l'arbitraire. Le recours du pré...
Même avis défavorable sur la question préalable n° 2.
L'amendement n° 3 modifie le délai de déclaration d'une manifestation. Une telle mesure rendrait plus contraignantes les modalités de déclaration, alors que nous avons souhaité les assouplir : avis défavorable.
L'amendement n° 10 oblige les organisateurs à informer les manifestants des règles relatives aux sommations. La solution proposée ne semble pas appropriée : avis défavorable.
L'amendement n° 11 impose aux organisateurs d'informer les manifestants des règles de dispersion. Même avis défavorable.
L'amendement n° 12 propose que les contrôles lors des manifestations soient effectués par des agents de police municipale. Avis défavorable.
L'amendement n° 16 réduit le champ d'application de l'interdiction administrative de manifester. Une telle proposition serait plus restrictive que le texte de l'Assemblée nationale et elle ne permettrait plus de viser les meneurs. Avis défavorable.
