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L'ECPI envoie systématiquement les comptes rendus aux mairies, lesquelles sont censées les transmettre aux conseillers municipaux. Mais ceux-ci ne sont pas tous informés au même moment, car certaines secrétaires de mairie ne travaillent pas tous les jours. La solution proposée me semble bonne : il faut que tout le monde ait le même niveau d'inf...
Je suis en accord total avec l'argumentaire de notre président.
Permettez-moi de partager mon expérience : j'étais maire et j'avais une première adjointe. Aurait-il fallu qu'elle ne le fût pas ?
Absolument pas !
Absolument !
Malgré tout, un délai de cinq jours semble raisonnable.
Pourquoi ne pas étendre au domaine public fluvial ce qui existe déjà pour les ports maritimes ?
J'en suis d'accord, c'est une très bonne mesure. Le sous-amendement COM-637 est adopté. L'amendement COM-133 rectifié bis, ainsi modifié, est adopté.
Je suis d'accord.
Mon intervention ira en partie dans le même sens que celle de Mme Catherine Kamowski. Plutôt qu'un bon texte, c'est un bon compromis. Le projet proposé par le Gouvernement a été amendé par le Sénat et j'observe que nos contributions ont été respectées dans les grandes lignes. Tout le monde ne sera pas pleinement satisfait : c'est le principe d'...
Comme l'ont souligné à juste titre MM. Schellenberger et Bigot, il n'est pas certain qu'une telle disposition soit nécessaire dans la loi. Je voudrais néanmoins faire partager mon expérience. Nous sommes souvent invités par des organisations sportives ou des présidents d'association. Or, ces derniers soulignent un certain essoufflement du bénév...
Je m'associe aux interventions précédentes et je souligne tout particulièrement la prudence que nous devrions afficher dès le départ : il s'agit d'éviter que se produise, dans le sauvetage en mer, un basculement comparable à celui qui a été constaté chez les sapeurs-pompiers. Au titre de ma compétence en matière de sécurité civile, j'avais, da...
Je crains que la rédaction proposée concerne les collaborateurs de tous les sénateurs et pas seulement ceux des rapporteurs.
Il risquerait de se poser une difficulté si le Bureau devait fixer une liste exhaustive de collaborateurs. En effet, ces derniers changent régulièrement. Je pense qu'il faudrait laisser le rapporteur désigner le collaborateur qu'il souhaite à ses côtés.
L'article 7 du projet de loi indique qu'un décret en Conseil d'État va préciser les fonctions des directeurs généraux des services (DGS). Quelle est votre position sur ce sujet ?
Monsieur Collombat, je n'ai pas l'impression de participer à la session d'une chambre d'enregistrement ! Le rapporteur nous soumet son avis. Il nous appartient d'en débattre et de tenter convaincre les collègues, le cas échéant, qu'une autre position serait préférable. Le rapporteur ne décide pas de tout, nous avons le pouvoir de décider en vot...
Il n'existe pas de chiffrage précis des agressions commises sur les sapeurs-pompiers en outre-mer ni, plus étonnant encore, en Corse. J'ignore pourquoi. Depuis que je suis rapporteur de l'avis budgétaire sur la sécurité civile, je vois les agressions augmenter. On pourrait penser, à tort, que cette violence se concentre dans les quartiers sensi...
Aucune violence n'est tolérable, toutefois existe-t-il une gradation dans les agressions ? Pour certaines d'entre-elles, des mesures ont-elles déjà été prises, comme des formations à l'auto-défense ? Quelles solutions sont préconisées pour les violences les plus extrêmes ? Il y a la solution des caméras-piétons mais cela paraît insuffisant. En ...
Qu'appelez-vous « temporisation » ?
Si nous avions une plateforme commune et un numéro d'appel commun, le départ serait immédiat et il n'y aurait pas besoin de temporiser...