Interventions en commissions de Catherine Troendle

A propos de l'insuffisance de la place des femmes dans les professions des médias, soulignée par la présidente, Mme Catherine Troendle a évoqué, en sens inverse, la féminisation parfois jugée excessive de la magistrature et de l'éducation nationale, Mmes Sylvie Desmarescaux, Christiane Kammermann et Françoise Henneron acquiesçant à la nécessité...

est revenue sur la problématique du conflit entre les parents et a demandé si la résidence alternée est alors la solution la plus adaptée. Elle a souhaité savoir si des enseignants avaient été interrogés lors de l'établissement de l'enquête, ceux-ci pouvant parfois détecter dans leur classe les enfants en situation de résidence alternée et d'év...

a rappelé que, pour la mise en oeuvre de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi », la Commission européenne s'opposait à l'élaboration de programmes opérationnels à un niveau infra-régional et, par voie de conséquence, à la désignation des départements comme autorités de gestion.

a estimé que cet amendement était partiellement satisfait par l'amendement n° 2. Observant que M. Pierre Jarlier avait salué les résultats obtenus par la région Auvergne lors de la précédente réunion de la commission, elle en a déduit que la candidature de cette collectivité devrait pouvoir remplir les conditions posées par l'amendement. Enfin...

et M. Christian Cointat ont salué cet amendement, la première suggérant de prévoir une entrée en vigueur au 1er novembre 2007 afin qu'elle corresponde au début de la période d'interdiction des expulsions.

faisant observer que de très nombreuses publicités s'adressaient en fait à tous les publics, s'est interrogée sur la capacité de discernement de certains d'entre eux, les enfants en particulier.

a estimé que, depuis plusieurs décennies, l'évolution de l'image du corps de la femme dans les publicités pour les produits de douche était particulièrement révélatrice d'une tendance à la disparition progressive de toute pudeur. Elle a fait remarquer qu'il en allait de même pour les clips vidéo de certains chanteurs ou chanteuses, dont certain...

Enfin, la commission a examiné le rapport de Mme Catherine Troendle sur le projet de loi n° 31 (2006-2007) relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens. a rappelé que les crédits alloués par la Communauté européenne au titre de sa politique régionale, dite de « cohésion économique et sociale », constit...

a précisé que l'amendement qu'elle proposait à la commission permettrait à cette région, sous les conditions précitées, d'exercer les fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de certification de programmes opérationnels relevant de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la politique de cohésion économique et sociale de la Comm...

a estimé qu'en l'absence de consensus politique local, une telle expérimentation serait vouée à l'échec. A l'article 2 (transfert à la région Alsace, à titre expérimental, des fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de certification de programmes relevant de la politique de cohésion au cours de la période 2007-2013), la commission a adop...

a indiqué qu'elle acceptait cette modification et qu'elle modifierait son sous-amendement en conséquence. Après l'article 4 (Dispositions relatives au financement public des partis politiques), la commission a décidé de demander l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 38 tendant à insérer un article additionnel présenté par M. Christian Coi...

a rappelé qu'un projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives avait été déposé le 28 novembre dernier sur le bureau du Sénat, afin d'honorer l'engagement du Président de la République de franchir « une étape nouvelle pour la parité » et que la délégation avait été saisie d...

Indiquant qu'elle comprenait, sans la partager, la position du rapporteur sur le remplacement des conseillers généraux, Mme Catherine Troendle a estimé que le projet de loi devait être complété afin de prévoir le remplacement des conseillers généraux démissionnaires pour cause de limitation du cumul des mandats par la personne élue en même temp...

a précisé que l'audition du ministre délégué aux collectivités territoriales avait été prévue bien en amont du dépôt du projet de loi et de l'organisation d'une réunion par le Premier ministre à Matignon, puisqu'il s'agissait, à l'origine, de compléter les travaux de la délégation sur les dix propositions de loi relatives à la parité, dont elle...

Approuvant les propos de M. François Zocchetto, Mme Catherine Troendle a souligné le problème de la fidélisation des policiers, notamment à Mulhouse, où trente postes sont à pourvoir.

A l'issue de cet échange de vues, Mme Catherine Troendle a été désignée par la délégation comme rapporteur sur le projet et les propositions de loi, les membres du groupe socialiste s'abstenant.

a estimé que le projet de loi apparaissait comme relativement minimaliste, par rapport aux nombreuses propositions présentées au cours des auditions de la délégation sur le thème de la parité en politique. Elle a, en particulier, interrogé le ministre sur l'absence de dispositions favorisant la parité au sein des établissements publics de coopé...

a rappelé qu'en janvier 2006, à l'occasion de ses voeux de début d'année, le Président de la République avait souhaité que soit franchie une « étape nouvelle pour la parité » entre les femmes et les hommes, notamment en instituant une obligation de parité dans les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants et des conseils régionaux, ains...

a précisé que la mise en oeuvre de cette recommandation nécessitait le vote d'une loi organique, compte tenu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

a indiqué que la limitation du cumul des mandats dans le temps pourrait contribuer à accélérer le renouvellement du personnel politique, et par conséquent à permettre aux femmes d'accéder plus rapidement aux mandats et fonctions électives. La délégation a ensuite adopté la proposition de recommandation de la rapporteure, amendée dans le sens d...