Interventions en commissions de Catherine Troendle

a présenté une proposition de recommandation complémentaire, tendant à instaurer la parité au sein des assemblées délibérantes et des exécutifs des EPCI à fiscalité propre à l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur le mode de désignation des délégués des communes dans ces structures intercommunales, qui a été adoptée par la délégation.

a souhaité connaître la position de l'intervenante sur la question de la mise en place d'un « ticket paritaire » comportant un titulaire et un suppléant de sexe différent pour les élections cantonales et s'est demandé s'il convenait d'exonérer le mandat de maire d'une éventuelle limitation du cumul des mandats dans le temps.

a fait observer que l'exercice du mandat de maire avait profondément évolué au cours des dernières années, comme le reconnaissaient d'ailleurs eux-mêmes d'anciens maires. Elle a noté que certains élus qui souhaitaient abandonner leur mandat s'en abstenaient en raison de leurs inquiétudes sur leur avenir, ce qui pose la question du statut de l'é...

a observé qu'en 2001, un certain nombre d'élues municipales n'avaient pas suffisamment mesuré l'importance des intercommunalités, ce qui explique en partie la trop faible féminisation des conseils communautaires.

Après avoir noté que l'exposé de l'intervenant s'était concentré sur le thème du statut de l'élu, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a fait observer que le montant des indemnités attribuées aux maires variait considérablement en fonction de la taille des communes. Elle a ajouté que les maires des petites communes devaient faire preuve d'une c...

a interrogé les intervenantes sur l'opportunité d'une extension du scrutin de liste dans les très petites communes, sur la formation des nouveaux élus, ainsi que sur une validation de leurs acquis en fin de mandat.

a rappelé que « par la force des choses », des femmes devenaient maires de très petites communes, les hommes ayant tendance à se désintéresser de ces mandats, notamment en raison de la faiblesse des indemnités. Elle a cependant témoigné de la difficulté concrète à trouver des femmes volontaires pour s'engager en politique, un certain nombre de ...

soulignant qu'en Alsace de nombreuses écoles avaient développé un enseignement bilingue en français et en allemand, a déclaré que ce système assurait l'apprentissage de deux langues mais ne permettait pas aux élèves d'atteindre véritablement un niveau d'excellence en français.

S'agissant des objections possibles à l'instauration d'une limitation stricte du nombre de mandats consécutifs, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a cité le cas des femmes ou des hommes entrés en politique à un jeune âge.

a alors indiqué que MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet allaient prochainement présenter, au titre d'une mission d'information constituée par la commission des lois, un rapport sur le fonctionnement des Parlements des Etats européens, dont le Parlement français devrait tirer des enseignements.

a souscrit à ces propos et fait observer que la qualité de la législation française n'en était pas meilleure pour autant.

a toutefois fait observer que le budget des petites communes ne permettait pas toujours d'allouer une indemnité à tous les conseillers municipaux.

a toutefois fait remarquer qu'une telle disposition comportait le risque d'introduire une concurrence malsaine entre les deux candidats d'une même formation politique.

a considéré que l'opinion publique faisait aujourd'hui porter aux femmes engagées en politique une très lourde responsabilité, qu'elle a qualifiée de « défi ».

a ajouté que le rapport qu'elle présenterait au nom de la délégation sur les propositions de loi soumises à son examen comporterait bien entendu des recommandations constituant autant d'orientations pour amender, le moment venu, le texte du Gouvernement.

Après avoir remercié Mme Valérie Létard d'avoir accepté d'être entendue par la délégation au titre de l'UDF et s'être félicitée de l'intérêt de son audition, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a interrogé celle-ci sur la possibilité pratique d'imposer la parité dans les très petites communes, en l'absence de statut de l'élu. S'agissant de la ...

a constaté que les femmes, même si elles entraient parfois en politique par « la petite porte », gravissaient très vite, la plupart du temps, les échelons, grâce à la qualité de leur travail. Elle a ensuite insisté sur le problème fondamental du renforcement de la présence des femmes au sein des conseils généraux, qui constituent les assemblées...

a fait observer, en matière de formation et d'expérience des nouveaux élus, que bien des hommes s'étaient lancés en politique sans se soucier, comme ont tendance à le faire les femmes, d'un perfectionnement préalable de leurs capacités dans la gestion des affaires publiques.

Interrogée par Mme Catherine Troendle, rapporteure, sur l'idée d'attribuer un « bonus » financier aux formations politiques les plus respectueuses du principe paritaire, Mme Valérie Létard a répondu que, se montrant particulièrement attentive et vigilante à une montée en puissance de la parité à tous les niveaux, elle ne verrait aucun inconvéni...

a signalé que l'obligation paritaire avait, par exemple, été instituée pour la désignation des délégués de classe et que cela suscitait une émulation bénéfique entre garçons et filles à l'école.