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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur général, quel est, en définitive, l’avis de la commission sur les amendements n° I-149 rectifié bis, I-210 rectifié et I-175 ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-282 rectifié, I-737 rectifié bis, I-812 rectifié et I-1075.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1129.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-282 rectifié, I-737 rectifié bis, I-812 rectifié et I-1075.