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Monsieur Husson, l’amendement n° I-149 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1129.
L’amendement n° I-149 rectifié bis est retiré. Madame Billon, l’amendement n° I-210 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Husson, l’amendement n° I-149 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-210 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-175.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
L’amendement n° I-149 rectifié bis est retiré. Madame Billon, l’amendement n° I-210 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1237, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 127 Après la référence : insérer la référence : du présent C La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-210 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-175.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° I-1237, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 127 Après la référence : insérer la référence : du présent C La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1237.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-282 rectifié, I-737 rectifié bis, I-812 rectifié et I-1075.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-1001, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Ma...
Je mets aux voix l’amendement n° I-1129.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1237.
Quel est l’avis de la commission ?