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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-335 rectifié est retiré. Monsieur Bizet, l’amendement n° I-1186 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Cuypers, l’amendement n° I-335 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1186 rectifié est retiré. L’amendement n° I-638 rectifié n’est pas soutenu.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-326 rectifié bis, I-333 rectifié et I-1184 rectifié.
L’amendement n° I-335 rectifié est retiré. Monsieur Bizet, l’amendement n° I-1186 rectifié est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-335 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. L’amendement ...
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
L’amendement n° I-1186 rectifié est retiré. L’amendement n° I-638 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1186 rectifié.
Je mets aux voix l’article 28.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 28.
Monsieur Cuypers, l’amendement n° I-335 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-François Husson, sur l’article.
L’amendement n° I-335 rectifié est retiré. Monsieur Bizet, l’amendement n° I-1186 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
