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La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet.
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Marie.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Marie.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme la ministre.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme la ministre.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution.
L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19, présentée par Mme Victoire Jasmin et plusieurs de ses collègues (proposition n° 425, texte de la commission n° 531, rapport n° 530). Dans la discussion générale,...
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19, présentée par Mme Victoire Jasmin et plusieurs de ses collègues (proposition n° 425, texte de la commission n° 531, rapport n° 530). Dans la discussion générale,...