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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 82 rectifié bis.
L’amendement n° 35, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, dernière phrase Remplacer les références : 3° et 4° par les références : b du 1° A, 1° bis, 2° bis à 2° quater, 2° quinquies, 3°, 4°, 4° bis et 4° ter II. – Aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
L’amendement n° 35 est retiré. L’amendement n° 102, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Jusqu’au 31 décembre 2019, les missions confiées au directeur général de l’Office français de la biodiversité par les articles L. 423-25-2 à L. 423-25-6 du code de l’environnement sont confi...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 102.
L’amendement n° 139 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mme Sollogoub, MM. Capo-Canellas et Delcros et Mme Vérien...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 139 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 10, modifié.
L’amendement n° 178 rectifié, présenté par MM. Dantec, Castelli, Collin, Corbisez et Gabouty, Mme Guillotin et MM. Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 254-10-8 est ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 178 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
