Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
La parole est à M. Franck Menonville, pour explication de vote.
Madame Vullien, l’amendement n° 116 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 116 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 117 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du r...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 79 : Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 97 n’est pas soutenu. L’amendement n° 213, présenté par M. Luche, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : Agence insérer le mot : française La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 213.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 175 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 184 rectifié est présenté par MM. Dantec, Corbisez et Labbé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 14 Supprimer les mots : , qui peuv...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 184 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 175 et 184 rectifié.
Je mets aux voix l’article 8, modifié.
L’amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 11 Remplacer ces alinéas par vingt-trois alinéas ainsi rédigé : 2° L’article L. 171-7 est ainsi rédigé : « Art. L. 171 -7. – I. – Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 75.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
L’amendement n° 82 rectifié bis, présenté par MM. D. Dubois, Prince et Mizzon, Mmes Loisier, Vullien, Doineau et Férat et MM. Henno, Canevet, Longeot, Louault, Bonnecarrère, Vanlerenberghe et Moga, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Jean-Paul Prince.
Quel est l’avis de la commission ?
