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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Leconte, l’amendement n° 11 est-il maintenu ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Monsieur Leconte, l’amendement n° 12 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 12 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. Kennel et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la fin du III de l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la...
L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Deromedi et MM. del Picchia et Regnard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la fin du III de l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les mots : « du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Renaud-Garabedian, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par le rapporteur ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. Kennel et de Nicolaÿ, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la fin du III de l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les mots : « du p...
