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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié bis et 20 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 octies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannet...
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié bis et 21 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 octies. L’amendement n° 28, présenté par MM. Richard, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 octies.
La parole est à M. Ronan Le Gleut, sur l’article.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, sur l’article.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. de Nicolaÿ et Kennel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : prorogé insérer les mots : au plus tard II. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la première phrase, les mots : « mois de juin 2020 » sont remplacés par les mots : « plus tard au mois de mai ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.
L’amendement n° 11, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter l’article par un alinéa ainsi rédigé : …. - Le Gouvernement remet à...
